Le CSM pour une indépendance réelle

Pouvoir judiciaire

Une réunion extraordinaire de l’assemblée générale du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) aura lieu aujourd’hui pour examiner la position du gouvernement vis-à-vis de la situation du Conseil et prendre les mesures qui s’imposent pour préserver l'indépendance du pouvoir judiciaire. Selon un communiqué rendu public hier par le Conseil supérieur de la magistrature, la programmation de cette réunion extraordinaire intervient à l'issue d’un entretien qui a eu lieu mardi entre le chef du gouvernement, Youssef Chahed et le président provisoire du CSM, Hatem Ben Khalifa, en présence du ministre de la Justice, Ghazi Jeribi.

Cette réunion extraordinaire intervient en l'absence d'une réelle volonté de la présidence du gouvernement de faciliter le travail du CSM et en réaction à son adhésion injustifiée à la position de certaines parties qui refusent la publication des décisions du conseil et le déblocage des fonds qui lui ont été consacrés, précise la même source. Lors d’une conférence de presse qu’il a donnée, le 4 octobre 2017, le président provisoire du Conseil supérieur de la magistrature, Hatem Ben Khelifa a accusé des parties de l’exécutif de vouloir exercer une mainmise sur le Conseil en entravant le versement des fonds qui lui sont alloués ". Après plus de cinq mois de son entrée en service (le 28 avril 2017), la direction générale de la législation et le ministère des finances entravent encore la publication de la décision réglementaire n°1 fixant les primes et les privilèges accordés aux membres du Conseil supérieur de la magistrature, a-t-il ajouté. "Ces deux établissements publics entravent également l’exécution des dispositions de la loi de finances pour l’exercice 2017 qui allouent un budget de 1715 mille dinars au Conseil", a-t-il poursuivi.