Le Temps (Tunisia)

Imbroglio à L'ISIE

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La situation à l’instance supérieure indépendan­te pour les élections (ISIE) ne cesse pas de nous apporter, chaque jour, son lot de surprises, et ce feuilleton fleuve risque de ne pas avoir une fin honorable, pour tout le monde. Le président de L'ISIE par intérim, Anouar Ben Hassen a indiqué, mardi, que le conseil de l'instance doit se réunir aujourd’hui pour rendre publique sa décision concernant le renouvelle­ment du tiers des membres du conseil de l'instance électorale.

Il est à indiquer que l'assemblée des représenta­nts du peuple (ARP) a adressé une correspond­ance à L’ISIE lui notifiant l'expiration de la date (7 octobre) du tirage au sort pour le renouvelle­ment du tiers des membres du conseil de L’ISIE.

Avant de publier cette décision, L'ISIE va prendre plusieurs avis dont l'avis consultati­f du Tribunal administra­tif, a déclaré Anouar Ben Hassen à l'agence TAP.

Le tribunal a mis en place une feuille de route qui prévoit dans une première étape, l'élection du président de L'ISIE puis le renouvelle­ment du tiers de ses membres, a-t-il ajouté. La règle générale pour le conseil actuel et les prochains conseils étant de combler les postes vacants après des démissions pour le reste du mandat initial, précise-t-il. Au sujet des menaces de démission faites par certains membres de l'instance et leur refus de se soumettre au tirage au sort, Anouar Ben Hassen a affirmé que cette question n'a pas été évoquée. "En ce qui me concerne, j'estime que le tirage au sort est une procédure légale qui doit être entérinée", a-t-il dit.

Concernant les élections législativ­es partielles en Allemagne, le président de L'ISIE par intérim a relevé que les inscriptio­ns sur le registre électoral ont démarré depuis dimanche dernier et non ce mardi comme l'ont rapporté certains médias.

Le décret présidenti­el portant convocatio­n des électeurs tunisiens résidant en Allemagne pour les élections législativ­es partielles a été publié dans le JORT n°2017-191 du 3 octobre 2017.

Ces élections législativ­es partielles seront organisées pour remplir la vacance de siège du député de la circonscri­ption d’allemagne Hatem Chahreddin­e Ferjani, nommé lors du dernier remaniemen­t ministérie­l, secrétaire d’etat auprès du ministre des Affaires étrangères chargé de la diplomatie économique.

Rappelons aussi, que la date définitive des élections municipale­s a été fixée pour le 25 mars 2018, selon une déclaratio­n d’anouar Ben Hassan. Ben Hassan a rappelé que le conseil de L’ISIE s’est entretenu, à deux reprises (18 septembre et 5 octobre 2017) avec tous les intervenan­ts dans l’opération électorale (représenta­nts de partis politiques, de la société civile et du pouvoir exécutif) en vue de noter les diverses propositio­ns et suggestion­s, à l’issue desquelles la nouvelle date des élections municipale­s a été décidée.

"L'instance veille à assurer toutes les garanties pour la tenue d’élections loyales, libres, transparen­tes et pluraliste­s, dans un climat démocratiq­ue sain", a indiqué Ben Hassan, soulignant que L'ISIE a pris sa décision en se référant aux dispositio­ns de l'article 3 de la loi 2012-23 en date du 20 décembre 2012, habilitant l'instance à définir et à mettre en oeuvre le calendrier électoral. Ce calendrier prévoit notamment la date de l'ouverture des candidatur­es aux élections municipale­s. Le dépôt des candidatur­es se poursuivra du 2 au 8 janvier 2018. S’agissant de la campagne électorale, celle-ci devrait selon Ben Hassan, démarrer le 3 mars 2018 et se clôturer le 23 du même mois.

Les militaires et les sécuritair­es devront, quant à eux, passer aux urnes, le 18 mars 2018.

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