Des normes pour la détermination de la valeur financière

La commission nationale chargée de fixer les normes en matière d'évaluation financière des biens fonciers nécessaires à la réalisation des projets publics a convenu lors de sa première réunion d'adopter ces normes dans un délai de deux semaines au plus tard afin d'accélérer la mise en oeuvre des grands projets en suspens.

Au cours de cette réunion les participants ont passé en revue la liste des normes proposées au débat par les services du ministère des biens de l'etat et des affaires foncières aux services des autres ministères concernées, selon un communiqué rendu public vendredi par le ministère.

Le ministre du Domaine de l'etat et des Affaires foncières, Mabrouk Korchid, a souligné lors de cette réunion que la liste des normes vise à établir la justice sociale, protéger les intérêts de l'etat et du citoyen, selon des normes communes pour la détermination de la valeur du bien foncier, au niveau du type, qualité, superficie, forme architecturale, situation foncière etc..

La réunion s'est déroulée en présence des représentants de la présidence du gouvernement, des ministères de la justice, des finances, du développement, de l'investissement et de la coopération internationale, des affaires locales, de l'environnement, des énergies, des mines et des énergies renouvelables, de l'agriculture, de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, du tourisme, outre les représentant de la banque centrale, de l'association des experts huissiers, de la ligue tunisienne de défense des droits de l'homme ainsi que des cadres du ministère des biens de l'etat et des affaires foncières.