L'ISIE tranche au niveau du renouvellement du tiers

Le comblement des sièges vacants serait suffisant

Les sièges vacants comblés à la suite de la démission de membres de L’ISIE remplacent l’opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’instance Le Conseil de l’instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) a voté par cinq (5) voix pour et quatre (4) voix contre une décision en vertu de laquelle les sièges vacants comblés à la suite de la démission des membres de L’ISIE, en l’occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, remplacent l’opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’instance.

En marge d'un atelier de travail organisé vendredi sur le thème " Les mesures nécessaires pour la mise en place du pouvoir local ", Nabil Baffoun a fait savoir que le Conseil de L’ISIE a jugé utile de ne pas opter pour le tirage au sort et de maintenir le statuquo.

" le verdict de l'opération de vote ne fait pas office de décision définitive. Il demeure un scénario envisageable ", a-t-il dit. Selon Baffoun, ce choix est dicté par les grandes échéances électorales qui attendent L’ISIE. En effet, l'absence d’anciens membres expérimentés au sein de l'instance risque de compromettre le bon déroulement de son travail, a-t-il estimé.

D’après lui, le conseil a envisagé trois scénarios possibles. Il s’agit, selon le premier scénario, de considérer la démission des membres de L’ISIE, en l’occurrence Chafik Sarsar, Lamia Zargouni et Mourad Ben Mouala, comme étant une partie de l’opération de renouvellement du tiers des membres du Conseil de l’instance. Ainsi, le reste des membres de l’ancienne composition du Conseil, en l’occurrence Nabil Baffoun, Riadh Bouhouch et Anouar Ben Hassan, participent systématiquement dans le renouvellement, a-t-il souligné. Le deuxième scénario consiste à considérer que la démission est liée au renouvellement et de ce fait le tirage au sort concerne 6 membres (3 de l'ancienne composition et 3 de la nouvelle).

Quant au troisième, il consiste à considérer que la démission des trois membres s'inscrit dans le cadre du renouvellement de la composition de l'instance et à maintenir le statuquo. D'après Baffoun, le Tribunal administratif a opté pour le deuxième scénario, à savoir la participation de 6 membres de l'instance au tirage au sort relatif au renouvellement. L’ARP avait adressé une correspondance à L’ISIE lui notifiant l'expiration des délais du tirage au sort pour le renouvellement du tiers des membres du conseil de l’instance, conformément aux dispositions des articles 126 et 148 de la Constitution, et de l’article 32 de la loi organique portant création de L’ISIE.

L’article 32 de la loi organique portant création de l’instance électorale prévoit expressément que "le tiers du conseil de L’ISIE est renouvelé tous les deux ans".