Démarrage de la troisième phase de la réforme

Les activités du Projet d’appui à la Réforme de la Justice (PARJ) dans sa troisième phase devraient permettre d’accélérer les projets de réforme moyennant une enveloppe de 60 Millions d’euro, à partir de 2018 «, a annoncé, mercredi, le responsable du PARJ en Tunisie, Jalloul Chelbi. Il a ajouté que 10 Millions d’euros de ce montant seront alloués au soutien technique des institutions judiciaires. Le responsable s’exprimait lors des travaux de la septième réunion du Comité de pilotage du programme tenue sous le patronage du ministre de la Justice avec le concours de l’union européenne. Cette troisième phase du projet a notamment pour objectif, la consolidation des projets d’amendement du Code pénal et du Code de procédure pénale en faveur de l’adoption de mesures alternatives à la détention et l’élaboration de nouveaux programmes de formation à L’ISM et à l’école nationale des prisons et de la rééducation. Selon Chelbi, Une commission a été créée au sein du ministère de tutelle pour l’élaboration d’un projet de loi relatif aux peines alternatives, à savoir le bracelet électronique, qui permettra, selon lui, de remédier à la surpopulation carcérale. Un appel à proposition annoncé récemment dans la cadre du PARJ devrait également aboutir à un soutien de la société civile pour appuyer les 6 bureaux de probation en cours d’installation à Tunis La Manouba, Bizerte, Monastir, Kairouan Gabes et Kasserine. Selon la définition du Conseil de l’europe, la probation est «l’exécution en milieu ouvert de sanctions et mesures définies par la loi et prononcées à l’encontre d’un auteur d’infraction. Elle consiste en une série d’activités et d’interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l’auteur d’infraction dans la société et de contribuer à la sécurité collective». En pratique, la probation permet à un délinquant d’échapper à une peine d’emprisonnement, à condition de se soumettre à certaines obligations (travail ou formation, suivi par les personnels d’insertion et de probation). Sophie Vanhaeverbeke, Chef de coopération de la Délégation de L’UE en Tunisie a, pour sa part, souligné que les réformes institutionnelles et légales devraient avancer au même rythme soutenu que la réalisation des projets d’infrastructure. Elle a plaidé pour une opérationnalisation des fonds alloués au Conseil Supérieur de la Magistrature ainsi que la mise en place de la Cour constitutionnelle. Vu le taux d’incarcération particulièrement élevé en Tunisie, la détention doit être décidée en dernier ressort, conformément à la Constitution tunisienne, a-t-elle préconisé. Les deux premières phases du projet (2013-2020), avaient mobilisé des fonds s’élevant à 40 millions d’euros. La troisième phase du projet devrait débuter fin 2018 avec un appui financier global de l’union européenne de 60 millions d’euros. Elle se poursuivra jusqu’à 2023. Les membres du Comité de pilotage se sont félicités de la réussite du projet pilote sur le traitement des affaires en temps réel de la mise en oeuvre du tribunal de première instance de la Manouba qui ont permis de diminuer, de façon significative, les jugements par défaut (37 % au lieu de 70 %), de réduire les délais de réponse judiciaire jusqu’à 24h et de rationnaliser l’enregistrement des PV.

Au niveau des infrastructures judiciaires et pénitentiaires, les efforts se sont intensifiés afin d’achever la première phase des travaux de réhabilitation des établissements judiciaires et pénitentiaires à l’instar du tribunal de première instance de Gabès et de la prison de Messadine dont l’inauguration est prévue prochainement, a relevé Jalloul Chelbi. Pour rappel le Comité de pilotage du projet d’impulsion et d’orientation stratégique réunit une soixantaine de représentants des administrations judiciaires et pénitentiaires, des représentants de la Justice et de la société civile ainsi que des partenaires techniques. Dans le cadre du soutien au processus de réforme de la Justice en Tunisie, L’UE a débloqué une enveloppe de 25 millions d’euros à titre de financement de la première phase du PARJ qui a démarré en 2012, 15 millions d’euros pour le PARJ 2 (2015) en plus des 60 millions d’euros pour le PARJ 3. Dans une déclaration antérieure, Mme Vanhaeverbeke avait affirmé à la TAP que L’UE a décidé d’augmenter le budget alloué à titre de soutien au processus de réforme judiciaire à hauteur de 1,9% à l’horizon 2020.