Une femme condamnée au paiement de la pension alimentaire

Dernièrement, dans une affaire de divorce, une femme a été condamnée au paiement de 150D.par mois à titre de pension alimentaire à son mari. Cela a fait sensation et a été considéré comme étant une première dans les annales de la justice tunisienne en matière matrimoniale. La demande a été introduite par le mari selon ce qu’a indiqué , l’avocate Me Hajer Cherni dans une déclaration à une radio de la place , précisant que le juge s’est basé sur des conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Ces conventions reconnaissent le principe d’égalité entre l’homme et la femme et stipulent la participation de la femme dans la prise en charge des enfants.

La femme a interjeté appel et s’il est confirmé ce sera à la cour de cassation de statuer sur le problème ce qui constituera peut-être un revirement jurisprudentiel, car jusque là c’est l’époux qui est tenu de payer la pension alimentaire, qui, comme son nom l’indique est allouée à titre d’aliment aux enfants.

Selon l’avocate précitée, le juge s’est basé sur des conventions internationales ratifiées par la Tunisie. Ces conventions reconnaissent le principe d’égalité entre l’homme et la femme et stipulent la participation de la femme dans la prise en charge des enfants. Cependant, la participation de la femme à la prise en charge des enfants selon les conventions précitées, concerne le cas des époux encore unis par le lien du mariage. Il est stipulé en effet à l’article 37 du Code du statut personnel(csp) que l’obligation alimentaire prend sa source dans le mariage, et à l’article 38 que le mari « doit des aliments » à la femme une fois que le mariage est consommé.

Toutefois si le mari est indigent il ne sera pas tenu de payer la pension alimentaire selon le même code (art.39). Il est encore stipulé au CSP que celui d’entre les deux époux supplée à l’autre en cas d’indigence de ce dernier, concernant les frais de prise en charge des enfants (articles 47 et 48 du CSP).

Selon le code du statut personnel, aussi bien l’époux que l’épouse participent à l’éducation de leur enfants et leur prise en charge.

Le tribunal qui a pris la décision de faire obligation à l’épouse de payer une pension alimentaire s’est peutêtre référé à ces articles en plus des conventions internationales préconisant le principe de l’égalité entre l’homme et la femme.

Reste à savoir si dans le cas d’espèce, il s’agit d’un divorce aux torts de l’épouse dont la faute est établie, ce qui serait une raison de plus pour qu’elle supporte le paiement de la pension alimentaire en plus du droit de l’époux lésé à demander des dommages et intérêts.

« Jamais, sans la justice, il n’y eut de bonheur véritable : c’est sur elle qu’il faut fonder son salut et ses espérances». Euripide (dramaturge grec, V°siècle av.j.c.)