Projet de loi sur le statut de l'auto-entrepreneur

Une proposition d'un projet de loi sur le statut de l'auto-entrepreneur visant à lutter contre l'économie informelle, a été présentée lors d'une rencontre organisée, hier, à Tunis.

Ce projet de loi est initié par le ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en collaboration avec l'association de l'initiative Globale pour la Justice et l'association Tunisienne pour le Management et la Stabilité Sociale (TAMSS).

L'objectif de ce projet de loi est de réinsérer l'auto-entrepreneuriat dans le circuit de l'économie formelle, a indiqué Jihen Gaza, Directrice au ministère de la Formation Professionnelle et de l'emploi.

Elle a ajouté que ce projet de loi fixera le statut de l'auto-entrepreneur dans un premier temps et les avantages accordés à celui-ci dans un second temps, en attendant la finalisation de la version définitive de ce projet de loi qui sera fin prête le 27 décembre prochain.

"Ce projet de loi s'inscrit dans le cadre de la stratégie nationale relative à l'initiative privée élaborée par notre département", selon le chef de cabinet du ministre de la Formation Professionnelle et de l'emploi, Mounir Romdhani. Il a précisé que son département oeuvre à travers ce projet d'attirer l'auto-entrepreneur vers le secteur formel en lui garantissant la protection sociale. Le conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbal a estimé que ce mécanisme ne manquera pas de promouvoir l'investissement et l'initiative privée et de réduire le chômage notamment en encadrant les travailleurs exerçant d'une manière anarchique conformément aux dispositions de l'accord de Carthage signé le 13 juillet 2016 et la feuille de route prévue par le programme économique du gouvernement au titre de 2018/2020.