Pré­lè­ve­ments sur les sa­laires de dé­pu­tés

Le Temps (Tunisia) - - PROXIMATE -

On ne peut mieux faire pour sur­me­sure que ce qui est ac­com­pli par l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple (ARP) qui rap­pelle, par­fois, pour faire illu­sion concer­nant son ap­pli­ca­tion du rè­gle­ment, alors que les ab­sences se mul­ti­plient et que les élus du peuple font-fi de l’in­té­rêt du pays, pour va­quer à leurs oc­cu­pa­tions quo­ti­diennes et per­son­nelles.

Cette fois L’ARP a an­non­cé es re­te­nues sur les sa­laires de 13 dé­pu­tés qui se sont ab­sen­tés de plu­sieurs séances plé­nières et réunions de com­mis­sions pen­dant les mois de jan­vier, fé­vrier et mars 2018 se­ront ap­pli­quées, alors que le nombre des ab­sents est plus im­por­tant.

Le par­le­ment a pu­blié sur son site WEB une liste no­mi­na­tive des dé­pu­tés dont les sa­laires se­ront am­pu­tés.

Se­lon la même pu­bli­ca­tion, cer­tains dé­pu­tés se sont ab­sen­tés de toutes les plé­nières et réunions des com­mis­sions te­nues pen­dant les mois de fé­vrier et mars 2018, se­lon la même pu­bli­ca­tion.

En ver­tu du rè­gle­ment in­té­rieur du par­le­ment, "il est in­ter­dit aux membres de l’as­sem­blée de s’ab­sen­ter sans pré­avis".

Le Pré­sident de l’as­sem­blée peut ac­cor­der à un membre une au­to­ri­sa­tion d’ab­sence pour une du­rée dé­ter­mi­née. Les ab­sences pour des du­rées in­dé­ter­mi­nées ne sont au­to­ri­sées que pour les congés de ma­la­die.

Si l’ab­sence non jus­ti­fiée dé­passe, au cours du même mois, trois jours de tra­vail com­plets à des séances plé­nières re­la­tives à des votes, ou six ab­sences suc­ces­sives des tra­vaux des com­mis­sions au cours d’un même mois, le Bu­reau doit dé­ci­der une re­te­nue sur les in­dem­ni­tés, pro­por­tion­nel­le­ment à la du­rée de l’ab­sence. La liste des jours re­te­nus se­ra pu­bliée sur le site élec­tro­nique de l’as­sem­blée. Le Bu­reau de l’as­sem­blée doit pu­blier sur le site élec­tro­nique de l’as­sem­blée la liste pré­li­mi­naire des dé­pu­tés pré­sents aux séances plé­nières et aux com­mis­sions dans un dé­lai ne dé­pas­sant pas trois jours ou­vrables après la fin de la séance.

La liste pré­cise si l’ab­sence était jus­ti­fiée ou pas. Chaque dé­pu­té a le droit de faire op­po­si­tion dans un dé­lai d’une se­maine à comp­ter de la date de pu­bli­ca­tion de la liste pré­li­mi­naire.

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