TUNEPS pas­sage obli­gé pour les Mar­chés pu­blics

Le Temps (Tunisia) - - PROXIMITE -

Les mi­nis­tères, en­tre­prises pu­bliques à ca­rac­tère non ad­mi­nis­tra­tif et les éta­blis­se­ments pu­blics doivent pas­ser par le sys­tème d’achat pu­blic en ligne (TUNEPS), pour la conclu­sion de leurs mar­chés pu­blics, à par­tir du 1er sep­tembre 2018, en at­ten­dant le ral­lie­ment des en­tre­prises pu­bliques et des col­lec­ti­vi­tés lo­cales pré­vu en sep­tembre 2019, se­lon le dé­cret n° 34 du 11 mai 2018 pu­blié par la pré­si­dence du gou­ver­ne­ment. L’an­nonce de l’ap­pel pu­blic à la concur­rence (AAPC) doit avoir lieu 30 jours au moins, avant la date li­mite fixée pour la ré­cep­tion des offres, à tra­vers la pla­te­forme TUNEPS, la presse ou le site web des mar­chés pu­blics de la Haute Ins­tance de la Com­mande Pu­blique, pré­cise la pré­si­dence du gou­ver­ne­ment no­tant la pos­si­bi­li­té de ré­duire ce dé­lai à 15 jours, en cas de la confir­ma­tion jus­ti­fiée de la conclu­sion des mar­chés pu­blics. Sont exemp­tés de cette dé­marche les cas de panne tech­nique in­at­ten­due qui sont an­non­cés par l’uni­té d’achat en ligne par le biais de la pla­te­forme ou de toute autre moyen ma­té­riel et im­ma­té­riel.

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