Une nou­velle conven­tion entre L'APTBEF et la FTUSA re­la­tive à l'as­su­rance-vie

Le Temps (Tunisia) - - ECONOMIE & FINANCES -

L’as­so­cia­tion Pro­fes­sion­nelle Tu­ni­sienne des Banques et des Eta­blis­se­ments Fi­nan­ciers (APTBEF) et la Fé­dé­ra­tion Tu­ni­sienne des So­cié­tés d’as­su­rances (FTUSA) ont si­gné le 15 mai 2018 une nou­velle conven­tion por­tant sur le cré­dit d’as­su­rance-vie dont l’ob­jec­tif est de mettre en place une réelle co­or­di­na­tion entre les banques et les as­su­reurs en ce qui concerne l’ap­pli­ca­tion des contrats d’as­su­ran­ce­vie sur cré­dit pour sup­pri­mer les quelques ca­rences qui sub­sis­taient jus­qu’à pré­sent.

Cette conven­tion de grande im­por­tance trai­tant d’un do­maine très sen­sible vise en ef­fet à ré­soudre une dé­faillance ma­jeure ob­ser­vée au ni­veau de l’ap­pli­ca­tion des contrats d’as­su­rance-vie sur un cré­dit. Con­crè­te­ment et en cas de dé­cès de l’as­su­ré, la com­pa­gnie d’as­su­rances est te­nue de prendre en charge le reste in­du ou im­payé de l’as­su­ré. Ce­pen­dant et dans plu­sieurs cas, il a été consta­té un cer­tain dé­ca­lage entre le contrat d’as­su­rance-vie et la du­rée d’un cré­dit dû au manque de co­or­di­na­tion entre la com­pa­gnie d’as­su­rances et la banque. Il s’agit par exemple de la pé­riode de grâce ac­cor­dée sur cer­tains prêts, tan­dis que le contrat d’as­su­rance est mis en ap­pli­ca­tion dès le dé­bour­se­ment du prêt. Ce qui fait que cette pé­riode de grâce n’est pas in­cluse dans le contrat d’as­su­rance. Consé­quence : les hé­ri­tiers se trouvent sou­vent contraints de sup­por­ter le reste in­du de l’as­su­ré.

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