Ap­pel à la ré­vi­sion du pro­jet de loi

Le Temps (Tunisia) - - PROXIMITE -

Des or­ga­ni­sa­tions ont ap­pe­lé, hier, les dé­pu­tés de L’ARP à ré­vi­ser le pro­jet de loi contre les dis­cri­mi­na­tions ra­ciales pour qu’il soit le plus in­clu­sif pos­sible à l’égard de toutes les vic­times et à ac­cé­lé­rer son vote.

Dans un com­mu­ni­qué, ces or­ga­ni­sa­tions qui se po­si­tionnent comme «ga­rantes du sui­vi du vote im­mi­nent de ce texte» ont es­ti­mé que ce pro­jet de loi avait, dans sa pre­mière mou­ture, un champ d’ac­tion, dé­fi­ni­tions et mé­ca­nismes de prévention et de mise en place plus res­pec­tueux des droits des in­di­vi­dus.

Et d’ajou­ter que ce pro­jet de loi de­meure «am­bi­gu» par rap­port à ses dé­fi­ni­tions et son ap­pli­ca­tion dans la me­sure où il ne pré­co­nise pas for­mel­le­ment un large champ d’ac­tion. Les or­ga­ni­sa­tions ont, éga­le­ment, qua­li­fié d’»am­bi­gu» le ca­rac­tère vo­lon­taire de l’acte dis­cri­mi­na­toire, comme éta­bli par l’art.8, ain­si que l’ab­sence de tout cri­tère de dis­tinc­tion et de preuve par rap­port à cet acte.

Par ailleurs, elles se sont in­ter­ro­gées sur «les rai­sons in­fon­dées» de la sup­pres­sion des dé­lais de sai­sine de la part des tri­bu­naux, une ab­sence de dé­lais «in­si­gni­fiante» par rap­port au ca­rac­tère urgent d’un acte de vio­lence.

Elles ont dé­plo­ré un cer­tain flou au ni­veau de l’ori­gine des vic­times d’un acte dis­cri­mi­na­toire, ne pre­nant pas, ain­si, en consi­dé­ra­tion le contexte tu­ni­sien qui compte un nombre im­por­tant de res­sor­tis­sants des pays de l’afrique sub­sa­ha­rienne qui sont, en si­tua­tion ré­gu­lière ou ir­ré­gu­lière, ex­po­sés aux actes ra­ciaux. Les or­ga­ni­sa­tions ont, à cet égard, ap­pe­lé à as­su­rer aux vic­times étran­gères un ac­cès ef­fec­tif à la jus­tice quelle que soit leur si­tua­tion ju­ri­dique y com­pris un droit de sé­jour le temps de fi­na­li­sa­tion de la pro­cé­dure ju­di­ciaire.

Elles ont, dans ce contexte, rap­pe­lé le cas de Na­dège Oue­drao­go, étu­diante du Bur­ki­na Fa­so en Tu­ni­sie, vic­time le 17 mai der­nier d’une agres­sion ra­ciste au Kram, dans la ban­lieue Nord de Tu­nis. Elle a été agres­sée par deux jeunes adultes tu­ni­siens qui lui ont vio­lem­ment lan­cé des oeufs sur une dis­tance de 60 mètres, uni­que­ment du fait de sa cou­leur de peau.

Et d’ajou­ter que la jeune étu­diante a por­té plainte de­vant les au­to­ri­tés tu­ni­siennes avec le sou­tien de l’as­so­cia­tion Tu­ni­sienne de Sou­tien aux Mi­no­ri­tés (ATSM), es­pé­rant que les au­teurs soient sanc­tion­nés. Adop­té le 6 juin der­nier en com­mis­sion des droits et li­ber­tés et des re­la­tions ex­té­rieures, ce pro­jet de loi est une ini­tia­tive de la so­cié­té ci­vile tu­ni­sienne, dé­po­sé au­près de L’ARP en 2016, rap­pelle la même source. L’as­so­cia­tion pour le Lea­der­ship et le Dé­ve­lop­pe­ment en Afrique (ALDA), le Fo­rum Tu­ni­sien pour les Droits Eco­no­miques et So­ciaux (FTDES), l’eu­ro­med Droits, l’as­so­cia­tion Tu­ni­sienne pour la Dé­fense des Droits des En­fants (ATDDE), la Ligue Tu­ni­sienne de Droits de l’homme (LTDH), l’as­so­cia­tion Afrique In­tel­li­gence et l’as­so­cia­tion des étu­diants et sta­giaires afri­cains en Tu­ni­sie (AESAT) fi­gurent par­mi les or­ga­ni­sa­tions si­gna­taires.

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