Appel à la révision du projet de loi
Des organisations ont appelé, hier, les députés de L’ARP à réviser le projet de loi contre les discriminations raciales pour qu’il soit le plus inclusif possible à l’égard de toutes les victimes et à accélérer son vote.
Dans un communiqué, ces organisations qui se positionnent comme «garantes du suivi du vote imminent de ce texte» ont estimé que ce projet de loi avait, dans sa première mouture, un champ d’action, définitions et mécanismes de prévention et de mise en place plus respectueux des droits des individus.
Et d’ajouter que ce projet de loi demeure «ambigu» par rapport à ses définitions et son application dans la mesure où il ne préconise pas formellement un large champ d’action. Les organisations ont, également, qualifié d’»ambigu» le caractère volontaire de l’acte discriminatoire, comme établi par l’art.8, ainsi que l’absence de tout critère de distinction et de preuve par rapport à cet acte.
Par ailleurs, elles se sont interrogées sur «les raisons infondées» de la suppression des délais de saisine de la part des tribunaux, une absence de délais «insignifiante» par rapport au caractère urgent d’un acte de violence.
Elles ont déploré un certain flou au niveau de l’origine des victimes d’un acte discriminatoire, ne prenant pas, ainsi, en considération le contexte tunisien qui compte un nombre important de ressortissants des pays de l’afrique subsaharienne qui sont, en situation régulière ou irrégulière, exposés aux actes raciaux. Les organisations ont, à cet égard, appelé à assurer aux victimes étrangères un accès effectif à la justice quelle que soit leur situation juridique y compris un droit de séjour le temps de finalisation de la procédure judiciaire.
Elles ont, dans ce contexte, rappelé le cas de Nadège Ouedraogo, étudiante du Burkina Faso en Tunisie, victime le 17 mai dernier d’une agression raciste au Kram, dans la banlieue Nord de Tunis. Elle a été agressée par deux jeunes adultes tunisiens qui lui ont violemment lancé des oeufs sur une distance de 60 mètres, uniquement du fait de sa couleur de peau.
Et d’ajouter que la jeune étudiante a porté plainte devant les autorités tunisiennes avec le soutien de l’association Tunisienne de Soutien aux Minorités (ATSM), espérant que les auteurs soient sanctionnés. Adopté le 6 juin dernier en commission des droits et libertés et des relations extérieures, ce projet de loi est une initiative de la société civile tunisienne, déposé auprès de L’ARP en 2016, rappelle la même source. L’association pour le Leadership et le Développement en Afrique (ALDA), le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux (FTDES), l’euromed Droits, l’association Tunisienne pour la Défense des Droits des Enfants (ATDDE), la Ligue Tunisienne de Droits de l’homme (LTDH), l’association Afrique Intelligence et l’association des étudiants et stagiaires africains en Tunisie (AESAT) figurent parmi les organisations signataires.