AVIS A MANIFESTATION D’INTERÊT (SERVICES DE CONSULTANTS) POUR LA 2EME FOIS N°36/2018-A

TUNISIE SECTEUR DE L’EAU POTABLE EN MILIEU RURAL DIRECTION GENERALE DU GENIE RURAL ET DE L’EXPLOITATION DES EAUX

Audit annuel des acquisitions pour le Programme d’alimentation en eau potable en milieu rural – Phase II (PAEPR II)

Référence des accords de financement : N° prêt : 2000200000402 du 30/11/2016

N° Don RWSSI : 5800155001701 du 30/11/2016 Identification du Projet : Programme d’alimentation en eau potable en milieu rural – Phase II (PAEPR II)

Dans le cadre de la mise en oeuvre des plans de développement Economique et Social du pays (20162021), un accord de prêt a été signé entre le Gouvernement de la République de la Tunis « l’emprunteur » et la BAD le 30 novembre 2016 « l’accord de financement » pour financer le Programme d’alimentation en eau potable en milieu rural – Phase II (PAEPR II) des années 2016-2021. Ce Programme vise l’alimentation en eau potable de 372 000 habitants et l’amélioration du taux de desserte à 97% à la fin de l’année 2021.

Conformément aux dispositions de cet accord de prêt, l’agence d’exécution, le Ministère de l’agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche se propose de recruter un cabinet d’audit pour effectuer l’audit d’acquisition rendant compte des opérations d’achat utilisant le système national de passation des marchés de la Tunisie (décret 10-39 du 13 mars 2014).

L’objectif de l’audit des acquisitions est de réaliser un audit de performance des agences d’exécution en matière d’acquisition, la Direction Générale du Génie rural et de l’exploitation des eaux « DGGREE » avec une Unité de Gestion « UGO », aidée sur le plan régional par les Commissariats de développement régional « CRDA en examinant : (i) la pertinence du système de passation de marchés utilisé par l’agence d’exécution (décret 1039 du 13 mars 2014) pour les besoins du projet, conformément à l’évaluation réalisée au stade de la négociation du projet ; (ii) les processus de passation et d’exécution des marchés qui ont été suivis pour les contrats dans le projet afin de confirmer la cohérence avec le système national de passation des marchés du pays et l’accord de financement ; et (ii) les capacités de gestion des agences d’exécution (DGGREE/UGO/CRDA).

Cette mission d’examen doit être exécutée avec la diligence requise et l’expertise professionnelle nécessaires pour atteindre ses objectifs et, à cette fin, les mesures suivantes doivent être prises :

Déterminer si les processus de passation de marchés ont été menés conformément au système de passation des marchés nationaux et à l’accord de financement, et si l’économie et l’efficacité, l’efficience et l’équité ont été atteintes.

Déterminer, dans la mesure du possible, si les nonconformités identifiées avec le système national de passation des marchés et l’accord de financement, les pratiques inappropriées ou les décisions/ actions discutables peuvent avoir été liées à des pratiques interdites ;

Evaluer si l’exécution et la gestion des contrats et les décaissements sont effectués conformément au système de passation des marchés du pays et à l’accord de financement ;

Déterminer toute lacune et/ou défaillance de l’agence d’exécution dans la passation et la gestion des contrats ; et

A la lumière de toute lacune, identifier les moyens d’améliorer le processus de passation de marchés.

La Direction Générale du Génie Rural et de l’exploitation des Eaux, représentant le Ministère de l’agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche, invite les cabinets d’audit à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les cabinet intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations demandées (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.).

Les consultants peuvent se mettre en groupement pour augmenter leurs chances de qualification.

Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux « Règles et Procédures pour l’utilisation des Consultants » de la Banque Africaine de Développement, édition octobre 2015, disponibles sur le site web de la Banque (http://www.afdb.org).

L’analyse des candidatures portera sur les éléments suivants :

La capacité financière du cabinet d’audit

Les capacités techniques du cabinet d’audit à savoir :

Les références en matière d’audit de passation de marchés

Les références en matière d’audit financier des sociétés et des projets.

Pour chaque expérience ou mission le cabinet doit fournir les justificatifs nécessaires à savoir les PV de réception, les attestations de satisfaction signées de la part de l’entité ayant bénéficié des services rendus et/ ou toute autre justificatif légal.

Les moyens humains à la disposition du cabinet d’audit.

Les cabinets intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures d’ouverture de bureaux :

Mr Gabouj Ridha/mr Mnajja Abdelhamid/ Melle Aida Jridi – Direction Générale du Génie Rural et de l’exploitation des Eaux – Ministère de l’agriculture – 30 Rue Alain Savary 1002 Tunis – de 8h30 à 17 heures-jours ouvrables.

Les expressions d’intérêt doivent être déposées à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le Le 20/09/2018 à 10 heures, heure locale et porter expressément la mention :

« NE PAS OUVRIR, AVIS INTERNATIONAL DE MANIFESTATION D’INTERET POUR LA REALISATION DE L’AUDIT ANNUEL DES ACQUISITIONS – PROGRAMME D’ALIMENTATION EN EAU POTABLE RURAL – PHASE II (PAEPR II) ».

Au bureau d’ordre central du Ministère de l’agriculture, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche-30 Rue Alain Savary – 1002 Tunis, Tunisie. A l’attention de : « MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DU GENIE RURAL ET DE L’EXPLOITATION DES EAUX MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES ET DE LA PECHE – 30, RUE ALAIN SAVARY1002 TUNIS, TUNISIE

Tel : +216 71 781756

Fax : +216 71 288071

E-mails : ri.gabouj@yahoo.fr; mnajja.abdelhamid@yahoo.fr; aida.tn@yahoo.fr

L’ouverture des dossiers de manifestation d’intérêt aura lieu en une seule séance publique le 20/09/2018, à 10 heures 30, heure locale à l’adresse ci-dessus mentionnée.