Incompétence du tribunal militaire dans l'affaire Jerraya et Gharsalli

Dans l’affaire où sont accusés de haute trahison Chafik Jerraya et Nejem Gharsalli ,la cour de cassation a déclaré le tribunal militaire incompétent, avec un renvoi devant la chambre d’accusation qui est tenu de ce prononcer à la lumière des conclusions de la Cour. Elle n’est pas obligée de la suivre , et transmettre le dossier au procureur de la République. Elle pourrait également confirmer la décision de la Cour et transmettre l’affaire au Pôle judiaire.

Sur le plan juridique, les tribunaux militaires sont selon la Constitution de 2014, dans son article 110, compétents en matière de crimes militaires. La loi fixe leurs compétences, leur composition, leur organisation, leurs procédures et le statut de leurs magistrats. Tandis que le Pôle judiciaire est compétent en matière de crime terroriste. Elle pourrait même décider le classement de l’affaire sans suite.

Qu’en est-il donc des détenus dont notamment Chefik Jerraya ?

Ce dernier pourrait être remis en liberté si la chambre d’accusation, opte pour cette dernière éventualité.

…Quid de Najem Gharsalli ?

Dans une déclaration accordée à une radio de la place l’ avocat de ce dernier a déclaré que son client ne fait l’objet d’aucun avis de recherche et qu’il est « libre de se déplacer dans les différentes villes du pays sans aucune contrainte, aucun avis de recherche le concernant ». Il précisa encore que le juge d’instruction n’a pas émis d’avis de recherche après que le mandat d’amener a été retourné infructueux ».

Et si Najem Gharsalli impliqué dans une affaire d’atteinte à la sûreté en nationale aux cotés de Jerraya, faisait irruption à l’aéroport de Tuniscarthage ? En vertu de quoi peut-il être arrêté , s’il ne fait pas l’objet d’un avis de recherche ? Un cercle vicieux digne du conte des mille et une nuits ou plutôt de celui d’ali Baba et les 40 voleurs !