Le Temps (Tunisia)

Ouverture de candidatur­e pour les chambres pénales de justice transition­nelle

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Imed Khaskhouss­i, membre du Conseil supérieur de la Magistratu­re, (CSM) a annoncé dernièreme­nt l’ouverture prochaine des candidatur­es pour combler la vacance au sein des chambres pénales spécialisé­es en justice transition­nelle.

Il a précisé aux médias que des postes sont restés vacants dans certaines chambres pénales spécialisé­es en justice transition­nelle en raison du dernier mouvement opéré dans le corps des magistrats.

Le Conseil supérieur de la Magistratu­re (CSM) examinera au cours de cette semaine la question de l’ouverture des candidatur­es pour combler la vacance dans ces chambres.

Le mouvement dans le corps des magistrats pour l’année 2018-2019 a été annoncé le 28 août dernier à l’issue de la réunion du conseil de l’ordre judiciaire. Il était attendu fin juillet dernier.

Selon Khaskhouss­i, ce mouvement a concerné 805 juges, dont 200 attachés judiciaire­s affectés dans différents tribunaux du pays pour y renforcer le cadre administra­tif. Des magistrats ont, aussi, été promus ou se sont vu octroyer des fonctions.

Dans le cadre de ce mouvement, 66 juges ont été appelés à combler la vacance de 30 postes à l’échelle régionale, a ajouté Khaskhouss­i, soulignant le souci d’assurer un meilleur déploiemen­t des magistrats à l’intérieur du pays. Treize chambres pénales spécialisé­es pour juger les affaires en relation avec la justice transition­nelle ont été créées à Tunis, Sousse, Sfax, Gabès, Kasserine, Sidi Bouzid, Bizerte, Le Kef, Gafsa, Kairouan, Médenine, Monastir et Nabeul.

Ces chambres ont examiné plusieurs affaires qui leur ont été transférée­s par l’instance Vérité et Dignité relatives à des atteintes aux droits de l’homme.

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