Plus de 350 mille per­sonnes concer­nées

Dé­cla­ra­tion sur le pa­tri­moine

Le Temps (Tunisia) - - LA UNE -

Plus de 350 mille per­sonnes sont ap­pe­lées à dé­cla­rer l’en­semble de leur pa­tri­moine et in­té­rêt, a in­di­qué, sa­me­di, le pré­sident de l'ins­tance de lutte contre la cor­rup­tion (INLUCC), Chaw­ki Ta­bib.

"Cette pro­cé­dure in­ter­vient en ap­pli­ca­tion de la loi n° 2018-46 re­la­tive à la dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine, la lutte contre l’en­ri­chis­se­ment illi­cite et le conflit d’in­té­rêt dans le sec­teur pu­blic", a-t-il dé­cla­ré aux mé­dias en marge d'une opé­ra­tion blanche de dé­cla­ra­tion de biens or­ga­ni­sée par l' INLUCC à Tu­nis.

Plus de 350 mille per­sonnes sont ap­pe­lées à dé­cla­rer l’en­semble de leur pa­tri­moine et in­té­rêt, a in­di­qué, sa­me­di, le pré­sident de l'ins­tance de lutte contre la cor­rup­tion (INLUCC), Chaw­ki Ta­bib.

"Cette pro­cé­dure in­ter­vient en ap­pli­ca­tion de la loi n° 2018-46 re­la­tive à la dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine, la lutte contre l’en­ri­chis­se­ment illi­cite et le conflit d’in­té­rêt dans le sec­teur pu­blic", a-t-il dé­cla­ré aux mé­dias en marge d'une opé­ra­tion blanche de dé­cla­ra­tion de biens or­ga­ni­sée par l' INLUCC à Tu­nis. Pour la mise en oeuvre de cette loi, L’INLUCC a de­man­dé au gou­ver­ne­ment un bud­get com­plé­men­taire de 4 mil­lions de di­nars au titre de 2019 dans la me­sure où l'ins­tance pro­cè­de­ra à de nou­veaux re­cru­te­ments, ju­gés né­ces­saires pour la ré­cep­tion, le trai­te­ment des dé­cla­ra­tions et l'or­ga­ni­sa­tion des cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion à cet ef­fet.

Ta­bib a, par ailleurs, fait sa­voir que cette loi en­tre­ra en vi­gueur dans un dé­lai de 5 jours de la date de la pro­mul­ga­tion du dé­cret gou­ver­ne­men­tal le ré­gis­sant, ce­lui-ci étant pu­blié au JORT ce sa­me­di 13 oc­tobre.

"L'ins­tance en­tame, dès mar­di pro­chain, la ré­cep­tion des dé­cla­ra­tions de biens des per­sonnes concer­nées, dont no­tam­ment les po­li­tiques, les jour­na­listes, les ma­gis­trats, les di­ri­geants d'as­so­cia­tions, les pré­si­dents d'ins­tances in­dé­pen­dantes, les agents de l’etat qui oc­cupent de hautes fonc­tions et les dé­pu­tés", a-t-il no­té.

D’après Ta­bib, L’INLUCC va in­ten­si­fier les cam­pagnes de sen­si­bi­li­sa­tion sur la dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine afin d'évi­ter aux per­sonnes concer­nées de s’ex­po­ser à des pour­suites pé­nales.

"En cas de s’abs­te­nir de dé­cla­rer leur pa­tri­moine", a-t-il aver­ti, "une alerte se­ra adres­sée aux per­sonnes concer­nées, où un dé­lai sup­plé­men­taire de 15 jours leur se­ra ac­cor­dé pour par­ache­ver la pro­cé­dure.

De son cô­té, le pré­sident de l'ins­tance na­tio­nale de pro­tec­tion des don­nées per­son­nelles (INPDP), Chaw­ki Gued­das, a af­fir­mé que son ins­tance suit avec un grand in­té­rêt tous les dé­tails de la loi, ajou­tant qu'un dé­cret gou­ver­ne­men­tal se­ra pro­mul­gué por­tant fixa­tion des in­for­ma­tions qui se­ront ren­dues pu­bliques pour les ca­té­go­ries dont les dé­cla­ra­tions se­ront pu­bliées par L'INLUCC, confor­mé­ment à l'ar­ticle 49 de la Cons­ti­tu­tion.

Se­lon lui, il s'agit de sept ca­té­go­ries, à sa­voir le pré­sident de la Ré­pu­blique, le chef du gou­ver­ne­ment et son équipe, le pré­sident de l'as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple, les dé­pu­tés, les pré­si­dents des ins­tances consti­tu­tion­nelles in­dé­pen­dantes et le pré­sident du Con­seil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture (CSM) et ses membres. Pour Gued­das, L'INLUCC est ap­pe­lée à sé­cu­ri­ser les sys­tèmes d'in­for­ma­tique afin de pro­té­ger les don­nées re­çues. Elle se­ra aus­si in­vi­tée à mettre en place ce qu'il a qua­li­fié de "do­cu­ment d'en­ga­ge­ment sur l'hon­neur" des­ti­né au per­son­nel de l'ins­tance pour pré­ser­ver le se­cret pro­fes­sion­nel.

Pour sa part, Né­ji Bghou­ri, pré­sident du Syn­di­cat na­tio­nal des jour­na­listes tu­ni­siens (SNJT), qui a si­mu­lé la dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine, a fait re­mar­quer que cette loi "est une pre­mière en Tu­ni­sie", es­ti­mant que "la lutte contre la cor­rup­tion est un vec­teur de sta­bi­li­té et de dé­mo­cra­tie.

Le dé­cret gou­ver­ne­men­tal n°2018-818 en date du 11 oc­tobre 2018 a été pro­mul­gué ce sa­me­di. Il dé­fi­nit le mo­dèle de dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine, les in­té­rêts, et seuil mi­ni­mum des biens, ain­si que les prêts et pré­sents as­su­jet­tis à la dé­cla­ra­tion.

La loi re­la­tive à la dé­cla­ra­tion du pa­tri­moine a été pu­bliée au JORT le 14 août 2018.

L’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple avait adop­té cette loi (51 ar­ticles), le 17 juillet der­nier, avec 126 voix pour, 0 voix contre et une abs­ten­tion.

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