Cinquantenaire du code de procédure pénale

C’est à la faculté de droit et de sciences politique qu’a été organisé les 10 et 11 octobre dernier, un colloque international à l’occasion du cinquantenaire du code de procédure pénale. Des séances de travail ont été animés par des professeurs chevronnés en la matière, tels que les professeurs Béchir Ferchichi, Hafedh Ben Salah, Kamel Charfeddine, et bien d’autres, qui ont surtout mis en exergue, les articles de ce code qui ont été modifié, ce code, datant de 1968 et dont la plupart émanent de décrets beylicaux durant l’ère coloniale. Tandis qu’un deuxième colloque a été tenu à l’hôtel Africa, les 12 et 13 du mois courant, sur le même sujet et auquel ont participé d’autres professeurs aussi chevronnées et versés dans cette matière, dont Hatem Kotrane, Ridha Ben Hammed, ou Mohamed Ennaceur El Oued, ancien doyen de la faculté de sciences juridiques, économiques, et de gestion de Jendouba.

Sachant que par la loi n° 2016-5 du 16 février 2016 est intervenue en vue de compléter certaines dispositions du code de procédure pénale , notamment concernant la garde à vue au cours de laquelle l’intervention de l’avocat est désormais obligatoire dès son commencement. L’intéressé peut téléphoner à son avocat ainsi qu’à un membre de sa famille et peut demander à être examiné par un médecin. la présence de l’avocat dans les trois types d’infractions, les délits, les crimes, la garde à vue réduite de 72 h à 48h, et renouvelable une seule fois avec l’autorisation du procureur. Cela dit, il reste beaucoup à faire. A titre d’exemple, la garde à vue pour infraction pourrait être modifié dans la réforme générale du code pénal, et éviter les peines d’emprisonnement pour infraction qui sont des délits primaires, qui ne nécessitent pas de garde à vue.

La révision du code de procédure pénale entraînera t-elle, la réduction de la surpopulation carcérale qui a atteint dans certains établissements pénitentiaires 200% ? C’est en tous les cas l’un des buts escomptés par cette révision.