Cin­quan­te­naire du code de pro­cé­dure pé­nale

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETE - Ah­med NEMLAGHI

C’est à la fa­cul­té de droit et de sciences po­li­tique qu’a été or­ga­ni­sé les 10 et 11 oc­tobre der­nier, un col­loque in­ter­na­tio­nal à l’oc­ca­sion du cin­quan­te­naire du code de pro­cé­dure pé­nale. Des séances de tra­vail ont été ani­més par des pro­fes­seurs che­vron­nés en la ma­tière, tels que les pro­fes­seurs Bé­chir Fer­chi­chi, Ha­fedh Ben Sa­lah, Ka­mel Char­fed­dine, et bien d’autres, qui ont sur­tout mis en exergue, les ar­ticles de ce code qui ont été mo­di­fié, ce code, da­tant de 1968 et dont la plu­part émanent de dé­crets bey­li­caux du­rant l’ère co­lo­niale. Tan­dis qu’un deuxième col­loque a été te­nu à l’hô­tel Afri­ca, les 12 et 13 du mois cou­rant, sur le même su­jet et au­quel ont par­ti­ci­pé d’autres pro­fes­seurs aus­si che­vron­nées et ver­sés dans cette ma­tière, dont Ha­tem Ko­trane, Rid­ha Ben Ham­med, ou Mo­ha­med En­na­ceur El Oued, an­cien doyen de la fa­cul­té de sciences ju­ri­diques, éco­no­miques, et de ges­tion de Jen­dou­ba.

Sa­chant que par la loi n° 2016-5 du 16 fé­vrier 2016 est in­ter­ve­nue en vue de com­plé­ter cer­taines dis­po­si­tions du code de pro­cé­dure pé­nale , no­tam­ment concer­nant la garde à vue au cours de la­quelle l’in­ter­ven­tion de l’avo­cat est dé­sor­mais obli­ga­toire dès son com­men­ce­ment. L’in­té­res­sé peut té­lé­pho­ner à son avo­cat ain­si qu’à un membre de sa fa­mille et peut de­man­der à être exa­mi­né par un mé­de­cin. la pré­sence de l’avo­cat dans les trois types d’in­frac­tions, les dé­lits, les crimes, la garde à vue ré­duite de 72 h à 48h, et re­nou­ve­lable une seule fois avec l’au­to­ri­sa­tion du pro­cu­reur. Ce­la dit, il reste beau­coup à faire. A titre d’exemple, la garde à vue pour in­frac­tion pour­rait être mo­di­fié dans la ré­forme gé­né­rale du code pé­nal, et évi­ter les peines d’em­pri­son­ne­ment pour in­frac­tion qui sont des dé­lits pri­maires, qui ne né­ces­sitent pas de garde à vue.

La ré­vi­sion du code de pro­cé­dure pé­nale en­traî­ne­ra t-elle, la ré­duc­tion de la sur­po­pu­la­tion car­cé­rale qui a at­teint dans cer­tains éta­blis­se­ments pé­ni­ten­tiaires 200% ? C’est en tous les cas l’un des buts es­comp­tés par cette ré­vi­sion.

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