Le projet à l’examen aujourd’hui par L’ARP

Instance des droits de l'homme

L’assemblée des Représentants du Peuple (ARP) poursuivra, aujourd’hui, l’examen en plénière des articles du projet de loi organique relatif à l'instance des droits de l'homme.

Trente articles du projet de loi ont été jusque-là adoptés à la majorité des voix alors qu’un seul article (article 2) a été rejeté défaut de quorum légal.

Prévue jeudi 11 octobre, la séance plénière consacrée à l'examen de ce projet de loi a été reportée à la demande du ministre chargé des relations avec l’arp,iyed Dahmani, en raison de ses engagements au sein du Conseil des ministres. L’instance des droits de l’homme est une instance constitutionnelle indépendante inscrite dans la Constitution de 2014. Selon l’article 128 de la Constitution, l’instance veille au respect et au renforcement des libertés et des droits de l’homme et formule des propositions en vue du développement du système des droits de l’homme. Elle est obligatoirement consultée sur les projets de loi se rapportant à son domaine de compétence.

L’instance enquête également sur les cas de violation des droits de l’homme, en vue de les régler ou de les soumettre aux autorités compétentes, conformément au même article.

Selon l'article 28 du projet de loi, le conseil de l'instance des droits de l'homme est composé d'un juge administratif, un juge judiciaire, un avocat et un médecin.

Le conseil de l'instance est composé également de 5 membres représentant les organisations de défense des droits de l'homme et des libertés.