L'affaire BFT conti­nue à dé­frayer la chro­nique

Au Pa­lais de jus­tice

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETE -

Der­niè­re­ment dans l’affaire de la BFT (Banque fran­co-tu­ni­sienne) tous les pro­ta­go­nistes dont l’an­cien mi­nistre des do­maines de l’etat, im­pli­qués de cor­rup­tion, de na­ture à por­ter pré­ju­dice à l’etat ont été, par dé­ci­sion de la chambre d’ac­cu­sa­tion tra­duits de­vant le juge d’ins­truc­tion près le tri­bu­nal de pre­mière ins­tance de Tu­nis. Ce qui les a ame­nés à se pour­voir en cas­sa­tion, contre la­dite dé­ci­sion. Evi­dem­ment pour ce­la il faut in­vo­quer un mo­tif de droit, que la Cour s’at­ta­che­ra à exa­mi­ner, et ce, abs­trac­tion faite des élé­ment de fond qui ne re­lève pas de sa com­pé­tence, étant char­gé de la juste ap­pli­ca­tion de la loi.

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