Ef­fi­ca­ci­té dis­cu­tée et dis­cu­table

Ins­tance des droits de l’homme

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETE -

La loi or­ga­nique por­tant créa­tion de l’ins­tance des droits de l’homme a été pu­bliée, le 29 oc­tobre 2018 dans le nu­mé­ro 89 du Jour­nal of­fi­ciel de la Ré­pu­blique tu­ni­sienne (JORT). Adop­té le 16 oc­tobre 2018 en plé­nière de l’as­sem­blée des re­pré­sen­tants du peuple avec 144 voix sans ob­jec­tion ni abs­ten­tion, ce pro­jet de loi com­porte 59 ar­ticles ré­par­tis sur 5 cha­pitres.

Se­lon l'ar­ticle 28 de cette loi, le Con­seil de l'ins­tance des droits de l’homme est com­po­sé d'un juge ad­mi­nis­tra­tif, d’un juge ju­di­ciaire, d’un avo­cat, d’un mé­de­cin ain­si que de 5 re­pré­sen­tants d’or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l'homme et des li­ber­tés.

Cer­tains ob­ser­va­teurs se de­mandent quelle ef­fi­ca­ci­té peut avoir une telle ins­tance, à cô­tés des mul­tiples or­ga­ni­sa­tions de dé­fense des droits de l’homme, qui plus est sont pri­vées et sont donc cen­sées ne prendre par­ti d’au­cune ten­dance ni d’au­cun or­gane po­li­tique. Se­rait-ce le cas de cette ins­tance dont la com­po­si­tion est mi­ti­gée entre des per­sonnes pri­vées, telles que des avo­cats et des mé­de­cins, et des juge de fonc­tions ? Pour­quoi pas, tant que le but es­comp­té est de pré­ser­ver les droits et les li­ber­tés, de ma­nière ob­jec­tive et im­par­tiale ?

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