Ju­ri­dic­tion spé­cia­li­sées, non spé­ciales

Jus­tice tran­si­tion­nelle

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETE -

Il y a une dif­fé­rence cer­taine entre les ju­ri­dic­tions spé­cia­li­sées, et les ju­ri­dic­tions spé­ciales, ces der­nières étant des­ti­nées à l’avance à sanc­tion­ner les mis en cause, sans res­pec­ter la moindre règle de droit à un pro­cès équi­table. Tan­dis que les ju­ri­dic­tions spé­cia­li­sées, sont for­mées de juges com­pé­tents en la ma­tière, à l’ins­tar des tri­bu­naux de com­merce de la sé­cu­ri­té so­ciale et tant d’autres .

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