L'AMT condamne "les cam­pagnes de dés­in­for­ma­tion" contre les ju­ri­dic­tions spé­cia­li­sées

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETE -

Le bu­reau exé­cu­tif de l'as­so­cia­tion des Ma­gis­trats Tu­ni­siens a condam­né "les cam­pagnes de dés­in­for­ma­tion me­nées par cer­tains par­tis po­li­tiques, ac­cu­sés de vio­la­tions, leurs avo­cats et cer­tains porte-pa­roles des syndicats de la sé­cu­ri­té contre les pro­cé­dures de pro­cès équi­tables de­vant les tri­bu­naux spé­cia­li­sés dans la jus­tice tran­si­tion­nelles".

le bu­reau exé­cu­tif a dé­plo­ré le fait que ces par­ties "dé­nigrent les ju­ri­dic­tions spé­cia­li­sées et s'at­tachent aux ju­ri­dic­tions or­di­naires", es­ti­mant que ces par­ties "mènent des ma­noeuvres non pas pour dé­fendre la jus­tice or­di­naire mais pour as­su­rer l'im­pu­ni­té aux au­teurs de vio­la­tions en re­je­tant les ga­ran­ties de pour­suites de­vant les cours spé­cia­li­sées confor­mé­ment à la consti­tu­tion et les conven­tions in­ter­na­tio­nales qui sti­pulent que les crimes com­mis sont im­pres­crip­tibles, sans ce­la les vic­times ne peuvent ob­te­nir jus­tice".

Tou­te­fois cer­tains ju­ristes conti­nuent à émettre des ré­serves sur la com­pé­tence du tri­bu­nal mi­li­taire, qui est dé­sor­mais , et en ver­tu de la Consti­tu­tion de 2014, est spé­cia­li­sé dans les in­frac­tions mi­li­taires.

Newspapers in French

Newspapers from Tunisia

© PressReader. All rights reserved.