Un PLF qui ne fait pas l’unanimité
Les débats entamés à L’ARP
Les avis des députés de l’assemblée des représentants du peuple (ARP) ont divergé lors de l’examen en plénière tenue, jeudi soir, sur le projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF).
Certains députés ont mis l’accent sur l’importance de la création, l’année prochaine, de la Banque des régions avec un capital de 400 Millions de Dinars (MD) qui jouera un rôle de premier plan dans l’impulsion de l’investissement et du développement régional.
Toutefois, ils ont mis en garde contre l’absorption de la Banque de financement des petites et moyennes entreprises (BFPME) par la banque des régions, rappelant que la première (BFPME) affronte plusieurs difficultés dont notamment l’augmentation de son taux d’endettement à 70%. Des députés ont estimé que le PLF 2019 comporte des mesures importantes pour l’impulsion de la croissance et de l’investissement via l’abaissement de l’imposition des sociétés, tout en mettant en garde contre le blocage de la réalisation de certains projets à cause de la bureaucratie.
Ils ont appelé dans ce sens à l’accélération de la numérisation de l’administration, afin de faciliter l’accès à l’information et favoriser la transparence des transactions administratives dans l’objectif d’attirer les investisseurs.
Cependant, des députés ont critiqué les dispositions dudit projet notamment en ce qui concerne la réduction des taxes douanières à 15% au profit des importateurs des panneaux photovoltaïques, une mesure qui aura des répercussions sur les unités tunisiennes qui fabriquent ce type de panneaux.
Cette mesure contredit l’engagement du gouvernement à booster le produit tunisien et le protéger contre la concurrence, ont-ils avancé, ajoutant que l’autorisation de l’importation causera l’épuisement des réserves en devises.
Pour la députée Samia Abbou, des lobbies cherchant à servir leurs propres intérêts, sont à l’origine de cet article.
Le gouvernement a justifié la décision d’abaisser les taxes douanières de 30 à 15% et de la TVA de 19 à 7%, par le besoin d’installer 1000 Mégawatts d’énergie photovoltaïque.
Des députés ont salué la disposition visant à augmenter l’impôt sur les sociétés totalement exportatrices de 10 à 13,5%, tandis que d’autre ont exprimé des réserves concernant l’application de cette mesure sur certains secteurs en excluant d’autres.
D’autres députés ont critiqué l’absence de mesures visant la lutte contre l’évasion fiscale et l’intégration du secteur informel dans l'économie formelle.
Et d’ajouter que le projet ne prévoit pas des réformes favorisant le renforcement du pouvoir d’achat du citoyen et la création d’emplois.
Le PLF 2019 constitue le prolongement des mêmes politiques économiques ayant ancré le chômage et la marginalisation, ont-ils fait savoir.
Par ailleurs, selon le député nahdhaoui Ajmi Lourimi, la commission des finances a amendé 26 articles du projet de loi de finances pour l’exercice 2019 (PLF), recommandé l’ajout de 8 nouveaux articles et rejeté un seul.
Le député a rappelé que la commission oeuvre actuellement à élaborer son rapport, outre la copie amendée du PLF 2019.
Le PLF 2019 comporte 70 articles représentant une série de dispositions s’inscrivant dans le cadre d’une politique visant " à adopter les normes internationales en matière de fiscalité ". Il s’agit également de concrétiser les engagements internationaux de la Tunisie, de poursuivre la réforme du système fiscal et lutter contre l’évasion fiscale.