L’oc­ca­sion fait le lar­ron

Jus­tice transitionnelle et dé­dom­ma­ge­ment des vic­times

Le Temps (Tunisia) - - SOCIETÉ - Ah­med NEMLAGHI

Dé­ci­dé­ment, de­puis la Ré­vo­lu­tion on sème à tous vents avec toutes ces nou­velles no­tions que le ci­toyen lamb­da ne cerne ni le sens ni la por­tée. Il se sent fi­na­le­ment car­ré­ment hors cir­cuit, car il ne s’est pas en­core fa­mi­lia­ri­sé avec la dé­mo­cra­tie, ni avec le nou­veau sys­tème ré­gime po­li­tique dé­fi­ni par la Consti­tu­tion, à sa­voir un ré­gime par­le­men­taire, où le pré­sident de la Ré­pu­blique n’a qu’un pou­voir li­mi­té par rap­port à ce­lui du Chef du gou­ver­ne­ment, et ce, à cause des ré­mi­nis­cences de l’an­cien ré­gime, qui était un ré­gime dic­ta­to­rial entre les mains du pré­sident de la Ré­pu­blique. Plu­sieurs no­tions se sont en­che­vê­trées et mê­lées dans sa tête au point de ne plus sa­voir à quel saint se vouer, alors que tout ce qu’il cherche c’est de vivre di­gne­ment et sub­ve­nir à ses be­soins et à ceux de sa fa­mille. La pre­mière condi­tion à ce­la c’est que le pays soit do­té d’une jus­tice stable et des ma­gis­trats in­tègres. C’est la seule condi­tion pour la réa­li­sa­tion de la paix et la sé­cu­ri­té pu­blique. Il n’y a ja­mais de sé­ré­ni­té sans une jus­tice équi­table pour tous .Il était donc utile après la Ré­vo­lu­tion de pro­cé­der à une ré­forme de la Jus­tice dans ce but.il y a eu par la même l’ins­ti­tu­tion de ce qu’on a ap­pe­lé la jus­tice transitionnelle créée par la loi or­ga­nique du 24 dé­cembre 2013.Se­lon l’ar­ticle pre­mier de cette loi , elle est dé­fi­nie comme étant « un pro­ces­sus in­té­gré de mé­ca­nismes et de moyens mis en oeuvre pour cer­ner les at­teintes aux droits de l'homme com­mises dans le pas­sé et y re­mé­dier, et ce, en ré­vé­lant la vé­ri­té, en de­man­dant aux res­pon­sables de ces at­teintes de rendre compte de leurs actes, en dé­dom­ma­geant les vic­times et en ré­ta­blis­sant leur di­gni­té afin de par­ve­nir à la ré­con­ci­lia­tion na­tio­nale… ».La même loi, dans son ar­ticle 11 fait du dé­dom­ma­ge­ment des vic­times pour les pré­ju­dices qu’ils au­raient su­bis, « un droit ga­ran­ti par la loi et l'etat a la res­pon­sa­bi­li­té de pro­cu­rer les formes de dé­dom­ma­ge­ment suf­fi­santes, ef­fi­caces et adé­quates en fonc­tion de la gra­vi­té des vio­la­tions et de la si­tua­tion de chaque vic­time».

Le sec­teur de la jus­tice af­fec­té

La jus­tice in­ter­vient, bien évi­dem­ment par le biais du mi­nis­tère pu­blic ,afin que les condi­tions de culpa­bi­li­té des mis en causes soient ju­ri­di­que­ment réunies.

Il est donc né­ces­saire que le sec­teur de la Jus­tice co­opère de ma­nière in­tègre et sans par­ti pris. De tout temps, et de­puis l’an­cien ré­gime, les ma­gis­trats ont été dans leur grande ma­jo­ri­té, in­tègres et in­cor­rup­tibles.

Tou­te­fois ce qui a pu af­fec­ter le sec­teur de la jus­tice, c’est es­sen­tiel­le­ment l’as­cen­dant qu’a exer­cé l’exé­cu­tif sur les juges et c’est cette im­mix­tion qui a abou­ti à la cor­rup­tion de cer­tains par­mi eux. Celle-ci a été en quelque sorte la contre­par­tie de l’as­cen­dant de l’exé­cu­tif qui dic­tait les dé­ci­sions à cer­tains ma­gis­trats , no­tam­ment dans des pro­cès po­li­tiques.

Epu­rer le sec­teur de la jus­tice était l’un des ob­jec­tifs de la Ré­vo­lu­tion. On en est en­core hé­las aux bal­bu­tie­ments, puis­qu’on ap­prend que cer­tains ma­gis­trats p,t été im­pli­qués dans la cor­rup­tion et les mal­ver­sa­tions, les der­niers en date étant ceux au nombre de 28, en­vers les­quels le Conseil su­pé­rieur de la ma­gis­tra­ture a pris der­niè­re­ment une dé­ci­sion de le­vée d’im­mu­ni­té. Les ma­gis­trats hon­nêtes re­pré­sentent la ma­jo­ri­té, et tiennent eux-mêmes à cette épu­ra­tion sans la­quelle tout le pro­ces­sus de la jus­tice transitionnelle se­rait vi­cié.

Dé­dom­ma­ge­ment et cri­tères peu pro­bants

Le man­dat de L’IVD prend fin le 31 dé­cembre, et pour­tant les ter­gi­ver­sa­tions sur les cri­tères de dé­dom­ma­ge­ments se pour­suivent, ali­men­tées l’in­ter­ven­tion de cer­taines par­ties afin de pro­fi­ter du gros lot comme au­pa­ra­vant.

La pré­si­dente de la­dite Ins­tance a pu­blié à la fin du mois der­nier une dé­ci­sion-cadre por­tant sur les cri­tères en ques­tion, en vue de dé­dom­ma­ger les vic­times des vio­la­tions com­mises par les dif­fé­rents ré­gimes qui se sont suc­cé­dé de 1956 à 2013.Ces in­dem­ni­sa­tions se­ront sup­por­tées par le Fonds El Ka­ra­ma qui à la base a été créé par le pré­sident de la Ré­pu­blique pour ve­nir en aide aux fa­milles in­di­gènes.

Cer­tains es­timent qu’il y a eu un dé­tour­ne­ment de l’ob­jet de ce fonds de son but ini­tial fa­vo­ri­sé par des pres­sions de cer­taines par­ties qui sont les pre­mières à en pro­fi­ter.

Abs­trac­tion faite de ce­la, le prin­cipe même du dé­dom­ma­ge­ment est vi­cié à la base car il fa­vo­rise cer­tains qui étaient eux­mêmes im­pli­qués dans des ac­tions de vio­lence. Bien sûr que la tor­ture est condam­née quels que soient les faits com­mis. Ycom­pris qu’il y avait des in­no­cents et aux­quels on avait ar­ra­ché les aveux par la force.

Si bien que le dé­dom­ma­ge­ment des vic­times de tor­ture et d’exac­tions, s’il est sur le plan lé­gal obli­ga­toire, il n’en reste pas moins que plu­sieurs cri­tères entrent en ligne de compte afin de ne pas faire de la loi sur la jus­tice transitionnelle , un moyen fa­vo­ri­sant cer­tains au dé­tri­ment d’autres car l’oc­ca­sion fait le lar­ron pour ceux qui ne pensent qu’à leur propre in­té­rêt au dé­tri­ment de ce­lui du pauvre ci­toyen qui as­siste im­puis­sant et ne fait que payer les pots cas­sés.

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