Les Is­la­mistes ob­tiennent gain de cause

Main­tien du Fonds de la di­gni­té

Le Temps (Tunisia) - - LA UNE -

Le Temps – FS – TAP – Les dé­pu­tés ont refusé, hier, la pro­po­si­tion d’amen­de­ment de l’ar­ticle 10 de la loi de fi­nances pour l’exer­cice 2019, concer­nant la sup­pres­sion du Fonds El Ka­ra­ma (de la di­gni­té) et du trans­fert du reste de ses res­sources au pro­fit des fa­milles dé­mu­nies. L’ar­ticle 10 a été adop­té dans sa ver­sion ori­gi­nale, à sa­voir la sup­pres­sion du Fonds de Dé­ve­lop­pe­ment des Au­to­routes seule­ment.

Le tol­lé me­né contre ce Fonds contes­té par, pra­ti­que­ment tout le monde, sauf le mou­ve­ment is­la­miste d’en­nahd­ha, avec ses par­ti­sans, semble avoir été un feu de paille, puisque le vote à été au pro­fit de son main­tien.

Le Temps – FS – TAP – Les dé­pu­tés ont refusé, hier, la pro­po­si­tion d’amen­de­ment de l’ar­ticle 10 de la loi de fi­nances pour l’exer­cice 2019, concer­nant la sup­pres­sion du Fonds El Ka­ra­ma (de la di­gni­té) et du trans­fert du reste de ses res­sources au pro­fit des fa­milles dé­mu­nies. L’ar­ticle 10 a été adop­té dans sa ver­sion ori­gi­nale, à sa­voir la sup­pres­sion du Fonds de Dé­ve­lop­pe­ment des Au­to­routes seule­ment.

Le tol­lé me­né contre ce Fonds contes­té par, pra­ti­que­ment tout le monde, sauf le mou­ve­ment is­la­miste d’en­nahd­ha, avec ses par­ti­sans, semble avoir été un feu de paille, puisque le vote à été au pro­fit de son main­tien. Pour­tant ceux qui contes­taient l’exis­tence de ce fonds au­raient pu l’em­por­ter haut la main, puisque sur les 150 dé­pu­tés pré­sents lors du vote, 58 seule­ment ont vo­té contre l’amen­de­ment, alors que 50 ont vo­té pour et que… pas moins de 37 avaient pris une po­si­tion neutre.

Tout ce­la n’est que la preuve des ma­gouilles qui se trament au sein de l’hé­mi­cycle, avec des élus qui crient fort pour épa­ter le pu­blic, puis qui se confinent dans des po­si­tions dou­teuses et blâ­mables, ce qui est une honte pour des per­sonnes cen­sés dé­fendre l’in­té­rêt du pays

In­ter­ve­nant, au cours de la séance plé­nière, au Bar­do, le dé­pu­té Mon­gi Har­baoui a sou­li­gné que la mo­bi­li­sa­tion des fi­nan­ce­ments du bud­get de l’etat pour l’exer­cice 2019, au pro­fit du Fonds El Ka­ra­ma, ain­si que la ré­ser­va­tion des mon­tants res­tants des dons et fi­nan­ce­ments étran­gers sont une at­teinte à la di­gni­té du peuple et la sou­ve­rai­ne­té de l’etat.

Il a rap­pe­lé que la dé­ci­sion de créa­tion du Fonds El Ka­ra­ma re­monte à 2013 et de­vait pro­fi­ter au par­ti En­nahd­ha. Et d’ajou­ter que le mi­nistre des fi­nances du temps du gou­ver­ne­ment de la Troï­ka, Hou­cine Di­mas­si avait dé­cla­ré que les dé­dom­ma­ge­ments du Fonds s’élèvent à 5400 Mil­lions de Di­nars (MD), au pro­fit de 30 mille em­ployés de la fonc­tion pu­blique et des cen­taines de mil­liers de ci­toyens.

Har­baoui a ex­pli­qué, par ailleurs, que la créa­tion et l’an­nu­la­tion de comptes spé­ciaux dans la tré­so­re­rie de l’etat se dé­cident dans le cadre de la loi de fi­nances, et ce, con­for­mé­ment à la loi or­ga­nique du bud­get.

Les res­sources bud­gé­taires consa­crées au fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture ont été fixées à près de 10 mil­lions de di­nars (MD) dans le pro­jet de la loi de fi­nances 2019, avait in­di­qué le mi­nistre de Fi­nances, Rid­ha Chal­ghoum.

Le dé­pu­té Mo­ha­med Fadhel Ben Om­rane (Ni­daa) a me­na­cé de re­cou­rir avec cer­tains dé­pu­tés à la jus­tice si un mil­lime de la somme al­louée à ce fonds est dé­pen­sé en ver­tu de l’ar­ticle 3 du dé­cret n°211 de l’an­née 2018, re­la­tive à la fixa­tion des mo­da­li­tés d'or­ga­ni­sa­tion, de fonc­tion­ne­ment et de fi­nan­ce­ment du fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture, à sa ges­tion et à son fi­nan­ce­ment. De son cô­té, le dé­pu­té Sa­lem La­biadh a de­man­dé de ne pas in­té­grer la ques­tion du fonds de di­gni­té dans les ti­raille­ments po­li­tiques, pré­ci­sant que cette ques­tion se trans­forme en une lutte idéo­lo­gique.

Pour sa part, Has­sou­na Nas­fi a in­di­qué que l’ap­pli­ca­tion de cet ar­ticle et le dé­blo­cage des sommes de ce fonds, sont im­pos­sibles, ni en ver­tu de la loi des fi­nances, ni d'au­cune autre loi.

Le dé­bat sur le fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture a com­men­cé depuis l’exa­men de la com­mis­sion des fi­nances du pro­jet de LF 2019.

Ain­si, mar­di, 4 dé­cembre 2018, la com­mis­sion des fi­nances a re­je­té deux pro­po­si­tions de la part des dé­pu­tés. La pre­mière émane du mou­ve­ment Ni­da Tou­nès et concerne la sup­pres­sion du fonds de di­gni­té et de ré­ha­bi­li­ta­tion des vic­times de la dic­ta­ture, en ver­tu de l’ar­ticle 93 de la loi des fi­nances 2014, en trans­fé­rant ses res­sources au bud­get de l’etat et à l’exé­cu­tion des pro­grammes des fa­milles dé­mu­nies. L’autre pro­po­si­tion qui re­vient aux blocs de la coa­li­tion na­tio­nale et d’al Hor­ra du mou­ve­ment pro­jet de la Tu­ni­sie, est re­la­tive à l’ar­rêt des contri­bu­tions de l’etat au pro­fit du fonds aux titres des an­nées 2019, 2020 et 2021.

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