Régler les défaillances et alléger les procédures en vue d’une meilleure transparence

Evaluation du système de marchés publics

L’opération d’évaluation du système des marchés publics a démarré, mercredi, à Tunis, à travers la démarche de MAPS II de l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), afin de définir les défaillances dudit système, adopté depuis 2014, ainsi que d’améliorer et de simplifier les procédures, outre le renforcement de sa transparence. Les membres de la Commission nationale des grandes réformes, appartenant aux différentes instances de contrôle public, en l’occurrence de la Cour des Comptes et des représentants de L’UTICA et des associations de la société civile, se réuniront, ainsi, pendant trois jours, pour évaluer ce système. Ils présenteront, à l’issue de ce conclave, leurs recommandations à la Haute Instance de la Commande Publique (HAICOP).

Le président de la HAICOP, Khaled Elarbi, a expliqué que MAPS II est une démarche scientifique utilisée par les instances de financement internationales pour évaluer les systèmes des marchés publics, à travers le monde. Cette démarche permet de vérifier l’efficacité de ces systèmes, notamment en matière de transparence, de lutte contre la corruption et de la bonne gestion des fonds publics.

Et d’ajouter que l’opération d’évaluation concernera, essentiellement, l’évaluation du décret relatif aux marchés publics n° 1039 pour l’année 2014, précisant que l’objectif escompté consiste à réduire les délais de lancement de marchés publics, ainsi qu'à renforcer leurs rôles, afin qu’ils participent à l’impulsion du développement et à la réduction du nombre de chômeurs dans les régions internes.

" La valeur annuelle des marchés publics s’élève à environ 13% du PIB et près de 40% du budget de l’etat, ce qui représente environ 15 milliards de dinars ", a-t-il noté. Concernant les soupçons de corruption relatifs au système des marchés publics, Elarbi a expliqué que ces soupçons n'ont pas trait à l'opération d'octroi des marchés publics car ce dernier est soumis au contrôle de plusieurs commissions aux plans local, régional et central mais se rapportent essentiellement aux opérations de réalisation des projets par les entrepreneurs.

Le responsable a rappelé que la première opération d'évaluation du système des marchés publics a démarré en 2012, à travers l'utilisation du système MAPS 1.

Elle (évaluation) a révélé l'existence de disfonctionnements au niveau du système qui reposait sur le décret n°3158 de l'année 2002, expliquant que, depuis, il a été procédé à la réalisation de plusieurs réformes.

Le décret n° 1039 pour l'organisation des transactions des marchés publics a ainsi été adopté en 2014 et est actuellement en cours d'évaluation.

Par ailleurs, depuis septembre 20108, tous les acheteurs des entreprises publiques (environ 3100 acheteurs publics) sont dans l'obligation d'adopter le système des achats publics en ligne "TUNEPS" et les collectivités locales devront adopter cette même plateforme en septembre 2019.

Le président de la HAICOP a souligné que l'adoption du système "TUNEPS" permet de réduire de 15% le coût économqiue des achats publics.

IL a, toutefois, recommandé, de sensibiliser les entreprises du secteur privé à l'importance d'intégrer ce système, au vu de leur faible participation au système "TUNEPS".

Elarbi a, en outre, reconnu l'existence de problèmes auxquels font face les entreprises du secteur privé prenant part aux marchés publics, lors de l'importaiton des produits en devises, indiquant qu'elles effectuent leurs opérations en dinars tunisiens et subissent des pertes en raison du glissement de la monnaie nationale.