Les dossiers de la justice transitionnelle doivent être soumis aux Tribunaux,

L’association des magistrats tunisiens (AMT) a appelé dernièrement le ministre de l’intérieur et le ministre de la justice à lever les obstacles qui entravent la convocation des personnes assignées à comparaître devant les chambres judiciaires spécialisées dans le cadre des dossiers de la justice transitionnelle et l’exécution des mandats d’amener émis contre certains d’entre eux.

L’AMT a imputé à ces deux ministres la responsabilité de l’entrave à l’exercice de la justice, face à la poursuite des atermoiements et du refus de la police judiciaire d’exécuter les décisions de justice.

« tous les dossiers de la justice transitionnelle avaient été soumis avant janvier 2019 aux procureurs de la République des chambres judiciaires spécialisées, les derniers en date étant le 31 décembre 2018 .Plusieurs sites électroniques ont relayé à tort que nombre de ces dossiers avaient été soumis aux procureurs de la République après cette date » dixit L’AMT.

Enfin des nouveaux tribunaux !

Dans un communiqué officiel publié par l’ordre national des avocats, le bâtonnier a informé ses confrères que le ministère de la Justice a décidé d’ouvrir un certain nombre de tribunaux à travers la République, et ce, de dans le cadre du rapprochement du service de la justice, au citoyen.

Ainsi seront ouverts au cour de l’année judiciaire 2018-2019, une cour d’appel à Seliana et à Mahdia, un tribunal de première instance à Djerba, et un tribunal cantonal à Hjeb Laâyoun.