Les juges de la CPI refusent d'ouvrir une enquête

Crimes contre l’humanité en Afghanistan

Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont rejeté hier à l’unanimité la demande du procureur d’ouvrir une enquête pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre présumés en Afghanistan. La Chambre préliminaire II de la CPI estime en effet qu’»une enquête sur la situation en Afghanistan à ce stade ne servirait pas les intérêts de la justice», précise le tribunal international dans un communiqué. En novembre 2017, le procureur de la CPI avait demandé l’ouverture d’une enquête sur des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui pourraient avoir été commis en Afghanistan dans le conflit qui s’y déroule plus de quinze ans. La Chambre estime que, «nonobstant le fait que toutes les conditions requises sont remplies concernant à la fois la compétence et la recevabilité, la situation actuelle en Afghanistan est telle qu’elle rend extrêmement difficile la réussite d’une enquête et de poursuites».

Le mois dernier, les Etats-unis ont annoncé qu’ils allaient retirer ou refuser l’octroi de visas aux membres de la CPI qui cherchent à établir si les forces américaines ou leurs alliés ont commis des crimes de guerre en Afghanistan.

Ainsi, le visa de la procureure générale de la CPI Fatou Bensouda a été annulé au début du mois d’avril. La CPI avait réagi en affirmant qu’elle continuerait à oeuvrer de manière indépendante et sans relâche, dans le respect de son mandat et du droit. En septembre dernier, Washington a menacé la juridiction basée à La Haye de sanctions si elle décidait d’ouvrir une enquête concernant de potentiels crimes de guerre commis en Afghanistan. Les Etats-unis n’ont pas ratifié le statut de Rome qui a fondé la CPI en 2002. Le président de l’époque, George W. Bush, s’opposait à la cour. Barack Obama a ensuite pris des mesures pour coopérer avec l’instance.