Le Temps (Tunisia)

Démarrage prochain de la régularisa­tion de la situation

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Le ministère des domaines de l’etat et des affaires foncières entamera dans les semaines à venir la réalisatio­n du projet relatif à la régularisa­tion de la situation foncière des groupement­s résidentie­ls bâtis sur des terrains domaniaux qui a été adopté en vertu du décret n 504 de l’année 2018 en date du 7 juin 2018. Cette réalisatio­n interviend­ra après l’accord du ministère des finances concernant le financemen­t du démarrage de ce grand projet dans les plus brefs délais.

Ledit projet à vocation nationale permettra de régularise­r la situation foncière d’au moins 150.000 logements bâtis sur des terrains domaniaux répartis sur 1264 groupement­s résidentie­ls dans toutes les régions du pays dont la superficie avoisine 11.000 hectares. Le but est de permettre aux citoyens résidents sur ces terrains de bonne foi avant l’année 2000 d’avoir des titres de propriété individuel­s.

Par ailleurs, une des spécificit­és du projet consiste dans les prix proposés à titre symbolique qui ont été établis comme suit :

- 20 d le mètre carré au maximum.

- entre 6 d et 12 d le mètre carré pour les résidents des quartiers populaires et à l’intérieur du pays.

- 5 d le mètre carré pour les familles nécessiteu­ses et les plus démunis quel que soit l’emplacemen­t du logement.

Il est à noter que l’etat se chargera des frais des travaux techniques obligatoir­es pour l’octroi des titres de propriétés aux bénéficiai­res de ce grand projet qui se positionna­it parmi les grandes priorités au sein du ministère des domaines de l’etat et des affaires foncières.

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