Des amendements nécessaires de la loi pour éviter les dérapages

LE TEMPS - Le projet de loi sur la protection des forces armées traine en longueur, tellement il est délicat, surtout lorsqu'on cherche à donner libre-court aux extravagances. Il s'agit, certainement, de donner des garanties aux forces porteuses d'armes, mais il ne faut pas que cela aboutisse à des lois draconiennes qui risquent de museler les libertés des citoyens honnêtes.

Certes, la répression des atteintes contre les forces armées est légitimes, mais, il faut reconnaitre que les lois actuelles qui datent de l’ère de la dictature sont devenues désuètes et laissent la place à des dépassements des deux côtés. En outre, la révision de ces lois ne doivent pas laisser aux concernés la liberté d’interpréter les agissements des autres, en étant juges et partis.

En parallèle, les agents des forces porteuses d’armes sont victimes chaque jour des exactions de toutes parts, mais, surtout, des tiraillements politiques.

Combien de fois on a vu des agents et, même des officiers trainés en justice, simplement parce qu’ils ont fait leur devoir et défendu les intérêts et l’intégrité du pays. Il y en a, même, qui ont été traduits en justice et même arrêtés, tout simplement pour avoir blessé un contrebandier, lors d’une course-poursuite, alors que ce dernier avait riposté en leur tirant dessus.

Il y a des réticences pour la mise en place d’une nouvelle règlementation, mais il faut trouver le juste milieu pour protéger nos forces armées, tout en préservant les droits des citoyens.

Des syndicats sécuritaires et des représentants des ministères de l'intérieur, de la Justice et de la Défense nationale ont présenté, vendredi, à la Commission parlementaire de la Législation générale, les modifications apportées au projet de Loi relatif à "la répression des atteintes contre les forces armées ".

Pour rappel, la Commission de la législation générale a entamé l'examen de ce projet de Loi en mars 2020, bien qu'il ait été soumis au parlement depuis 2015.

Dans une déclaration médiatique, la présidente de la Commission, Samia Abbou a déclaré que "les amendements apportés au projet en question sont bons, mais qu'il doit être révisé davantage, notamment en ce qui concerne les articles relatifs à l'autodéfense légitime ou qui autorisent la traduction devant la justice de citoyens pour des motifs fallacieux, à l'instar de l'article 13 stipulant l'emprisonnement de toute personne ayant prémédité de porter atteinte à la dignité et à la réputation des forces sécuritaires".

Abbou a également dénoncé l'article 7 qui autorise les forces de sécurité à recourir à la force dans le cadre de l'accomplissement de leur mission même si cela mettrait en danger la vie des citoyens.

Elle a considéré que cet article pourrait favoriser le retour de l'etat policier, ajoutant " nous voudrons d'un projet de Loi qui reflète une mentalité sécuritaire respectueuse de la Loi".

Rappelons que ce projet de loi a suscité, depuis sa présentation à L'ARP, en 2015, les réserves des organisations de défense des droits de l'homme qui ont appelé à son rejet, pour inconstitutionnalité et atteinte aux droits de l'homme.