La procédure civile au diapason de la cybernétique

Le code de procédure civile a existé avant l’indépendance, sous le règne de Naceur Bey qui l’a promulgué en 1910. A l’aube de l’indépendance, il a été modifié et remplacé par le code de procédure civile et commerciale (CPCC), promulgué par le président de la République Habib Bourguiba en 1959.

Ce code est utile en ce sens qu’il constitue un guide aux justiciables qui désirent agir en justice, en définissant les règles à suivre, les délais et les juridictions compétentes en matière civile ou commerciale selon la nature de l’action.

Désormais avec l‘évolution de la technologie moderne et l’intervention de la cybernétique dans tous les domaines, il s’avère utile de revoir certaines notions de procédure afin de mieux faciliter l’accès du citoyen à la justice. Ainsi, il y a quelques années la copie d’un contrat signé via internet n’était pas juridiquement valable. Désormais, c’est devenu une pratique courante facilitant la tâche à tous les intervenants et l’authenticité d’un contrat via internet est acceptée par les tribunaux.

Un colloque a été organisé par l’ordre national des avocats, à la salle Chokri Belaïd, à la «Maison de l’avocat», en présence d’un grand nombre d’avocats et juristes et au cours duquel a été abordée la question de réforme du code de procédure civile et commerciale dans ce sens. Me Ghazouani qui a animé les débats a fait judicieusement remarquer que cette réforme est entre autres, « dans le but de faciliter la tâche de l’avocat qui est, en vertu de la Constitution, un partenaire dans la consolidation de la justice ». Encore faut-il que tous les partenaires de justice regardent dans la même direction, à savoir l’intérêt du justiciable.