Nidaa Tounès n’est plus là et le blocage perdure

Cour Constitutionnelle :

Les tractations autour de la création de la Cour constitutionnelle traînent en longueur et des signes clairs montrent que « certaines parties » n’en veulent pas, parce qu’elle risque de la gêner dans leurs programmes loin d’être honnêtes.

Les tractations autour de la création de la Cour constitutionnelle traînent en longueur et des signes clairs montrent que « certaines parties » n’en veulent pas, parce qu’elle risque de les gêner dans leurs programmes loin d’être honnêtes. Pourtant, on commence à en parler, ces derniers jours, alors que les délais accordés par la Constitution ont expiré, depuis des années déjà. Cette cour qui est un véritable juge constitutionnel d’après la Constitution Tunisienne de 2014 ne verra pas le jour de sitôt.

La Cour Constitutionnelle veille normalement à la suprématie de la Constitution. Entre autres, elle veille sur le contrôle de la constitutionnalité des révisions constitutionnelles, celle des traités, des lois en vigueur et même avant outre la répartition des compétences entre les trois Présidences. La constatation de la vacance de la présidence de la République et la destitution même du Président, sont parmi les compétences de ladite Cour qui veille également sur la constitutionnalité du Règlement intérieur de L’ARP.

Non à Kaïs Saïed

En l’absence de la Cour, le Président de la République peut s’accaparer quelques prérogatives. Une situation qui, à priori, ne plait pas à Rached Ghannouchi, à son parti et à ses alliés parlementaires, la coalition Al Karama et Qalb Tounès, en l’occurrence. Ils sont tous à droite. La réaction, nahdhaouie n’a pas tardé. Miraculeusement, Rached Ghannouchi accélère le processus de la création de la Cour Constitutionnelle. Ennahdha veut à tout prix instaurer ladite Cour, bien qu’elle était le principal facteur de blocage.

Tout au long du dernier quinquennat, le mouvement islamiste empêchait, avec son allié Nidaa Tounès, toute initiative à ce propos. Pourtant cette ancienne coalition comptait 155 sièges. C’est 5 voix de plus par rapport aux nombres de ceux exigés pour faire passer tout candidat. Nidaa Tounès n’est plus. Ennahdha est encore là. Le blocage persiste encore.

Les tractations continuent

Cette fois-ci, c’est sur le fond des amendements proposés à la loi organique. Le bloc démocratique a proposé un amendement relatif à l’article 10 de cette loi. Concrètement, l’amendement propose la suppression du terme respectivement pour que l’article 10 serait dans sa version finale stipule que les membres de la Cour Constitutionnelle sont désignés par L’ARP, le Président de la République et le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM). C’est dire que Kaïs Saïd et le CSM pourrait proposer chacun 4 membres sans attendre les 3 autres membres restant que L’ARP doit voter pour. Ennahdha et ses alliés parlementaires avancent l’idée de réduire le nombre requis des voix de 145 à 109 la majorité absolue, pour éviter tout blocage. Serait-ce possible ? Le bloc démocratique, le bloc national refusent l’idée. Le bloc de la réforme demeure muet. Tahya Tounès observe et fait ses arbitrages, alors que Qalb Tounès et la coalition Al Karama n’ont rien à dire face à la volonté de Rached Ghannouchi. Rendez-vous donné hier à L’ARP. La commission de législation générale a tenue encore une réunion. Dans l’ordre du jour, figure l’amendement de l’article 10 la loi relative à la Cour Constitutionnelle. Après 45 minutes de retards et 9 absences les travaux de la commission ont démarré. Un démarrage aux forceps pour une réunion non annoncée à L’ARP. Les présents (seulement 11 membres et 2 autres députés) discutent. Les absents ont tort. Mais, ailleurs, dans les coulisses de L’ARP, les concertations sont encore loin à atteindre. Ennahdha, d’une part, veut à tout prix imposer ses conditions et se trouve, d’une autre, dans l’impasse. Il faut à tout prix instaurer la Cour pour éviter le recours à Kaïs Saïed.