Si la justice m’était « comptée »…
Le pouvoir judiciaire qui est l’un des piliers essentiels de l’etat de droit, reste toutefois tributaire de certains facteurs qui altèrent son intégrité et l’impartialité caractérisant son essence même, sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs apportée par Montesquieu et John Locke à qui reviennent la paternité des pouvoirs et la séparation dans leurs attributions. Or ce sont les facteurs extérieurs à son essence qui font que, comme l’a affirmé le pénaliste français et ancien garde des sceaux
Robert Badinter : « le recours à l’instance judiciaire est constant, mais la défiance va croissant ».
Le pouvoir judiciaire qui est l’un des piliers essentiels de l’etat de droit, reste toutefois tributaire de certains facteurs qui altèrent son intégrité et l’impartialité caractérisant son essence même, sur la base de la théorie de la séparation des pouvoirs apportée par Montesquieu et John Locke à qui reviennent la paternité des pouvoirs et la séparation dans leurs attributions. Or ce sont les facteurs extérieurs à son essence qui font que, comme l’a affirmé le pénaliste français et ancien garde des sceaux Robert Badinter : « le recours à l’instance judiciaire est constant, mais la défiance va croissant ».
Cela est-il dû entre autres aux écueils de la politisation et aussi du corporatisme, ressentis à travers certaines affaires dont les protagonistes ne sont pas comme tous les autres, et dans lesquels certains magistrats ont été impliqués, peut-être malgré eux, dans divers tiraillements politiques ? L’exemple de l’affaire relative aux assassinats des martyres Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi en est assez révélateur.
La libération sous caution ou sous condition
La récente décision par le juge de libérer Nabil Karoui au bénéfice d’une substantielle caution (10 millions de dinars) a fait couler beaucoup d’encre avec différentes réactions ,d’aucuns s’étant demandés si cette procédure ne donne pas la possibilité d’acheter sa liberté, et favorise par là-même les plus nantis, alors que d’autres ont estimé que cette possibilité est un moyen de pression supplémentaire à l’encontre de Karoui, qui ne peut s’acquitter de cette caution tant que ses avoirs restent gelés.
C’est ce qu’a déclaré d’ailleurs son avocat, alors que par ailleurs le procureur général a interjeté appel à la décision du juge d’instruction. C’est donc un cercle vicieux, étant donné cette situation enchevêtrée où on se perd facilement dans les méandres d’une procédure assez compliquée. Surtout que l’appel du procureur n’est pas suspensif de la décision du juge d’instruction, qui doit être examiné par la chambre de mise en accusation et aucune date n’a encore été fixée à cet effet.
Par ailleurs, les trois jeunes condamnés à 30 ans de prison dans une affaire de stupéfiants, doivent attendre le 9 mars prochain afin de connaître leur sort, après le recours formulé par leurs avocats devant la cour d’appel du Kef. Cela dit, la demande de libération provisoire qu’ils ont formulée à leur profit a été rejetée, alors qu’étant donné leur jeune âge, ils auraient pu bénéficier, d’une des mesures alternatives prévues par la loi telles que le travail d’intérêt général, ou la cure dans un centre de désintoxication. Malheureusement cela est exclu étant donné la gravité de la peine, avec une application stricte de la loi de 1992 sur les stupéfiants qui prévoit expressément le maximum de la peine « pour toute personne qui consomme de la drogue dans un espace public ou dans un stade ».
C’est d’ailleurs la raison pour laquelle il y a une vraie mobilisation en vue de réviser cette loi après les différentes réformes en la matière au niveau international. Ces réformes ont pour but de prendre en main les petits délinquants et de sévir davantage contre les grands trafiquants. En attendant, ceux qui sont soutenus financièrement semblent avoir beaucoup plus d’espoir de s’en sortir, alors que les plus démunis n’ont pas beaucoup de chance.
Mise en liberté et jurisprudence inconstante
Dans le même ordre d’idée, concernant cette réticence par la justice à opter pour la libération qui débouche sur des décisions parfois contradictoires entre les instances judicaires, alors que le chef d’inculpation est le même, il y a également l’affaire de Sami Fehri, qui a subi plusieurs épisodes comme dans un feuilleton mexicain. Dans cette affaire qui date de plusieurs années, un premier mandat de dépôt à son encontre, a été émis par la chambre de mise en accusation et a été annulé par la cour de cassation.
Seulement un deuxième mandat a été entretemps émis à son encontre. Le procureur a interjeté appel contre cette décision devant la chambre de mise en accusation. Et c’est après une attente de 14 mois et de confusion dans le comptage pour la détermination de ce délai, pour savoir s’il faut le calculer à partir du premier ou du deuxième mandat de dépôt, Sami Fehri a été finalement libéré. Cela veut dire que l’affaire ne va jamais être examinée sur le fonds étant donné qu’il y a prescription.
Enfin une autre affaire qui rentre dans les mêmes conditions de libération dont les critères d’appréciation changent selon les cas : Il s’agit de l’affaire de démolition du Kiosque à Sbeïtla, par les autorités locales, ayant conduit au décès du citoyen qui par mal chance y dormait. Le conducteur du bulldozer, ainsi que le chef de poste de la police municipale de Sbeïtla, ont été inculpés d’homicide et mis en détention. La chambre correctionnelle près le tribunal de première instance de Kasserine a refusé, mardi 23 février 2021, les demandes de libération en leur faveur présentées par la défense.
Plusieurs observateurs se demandent dans quelle mesure le conducteur du bulldozer est responsable, surtout qu’il n’est pas tenu de vérifier ce qu’il y a dans le kiosque objet d’une décision de démolition par la police municipale, ce qui n’exclut pas la responsabilité de la municipalité non plus.
Intime conviction du juge face à la primauté de la loi
Dans toutes ces affaires il y avait une différence d’attitude des juges dans l’application des textes de lois. Certes le pouvoir discrétionnaire du juge est indiscutable, ses décisions étant tributaires de son intime conviction à côté de l’application de la loi. Seulement cette intime conviction ne doit pas être influencée par des éléments extérieurs à ceux qui se trouvent dans le dossier de l’affaire.
A titre d’exemple, on n’a pas attaché beaucoup d’importance, ou disons l’importance qu’il faut à cette affaire, dans laquelle pourtant, la liberté du chauffeur du bulldozer, est en jeu. Il n’y a pas eu la même envergure et la même motivation à défendre les accusés dans cette affaire que dans les affaires de Sami Fehri ou encore de Nabil Karoui. Cela ne peut qu’interpeller sur l’égalité de tous devant la loi.
Le procureur qui représente l’ordre public et qui agit à charge et à décharge en faveur d’une justice équitable, n’est pas « le noyeur » comme certains ont tendance à le désigner. Il a également pour rôle de repêcher celui qu’il estime innocent. Car c’est le coupable qui est tenu de répondre de son forfait. Que d’erreurs de justice ont été commises, sur la base d’une fausse appréciation de celui qui est mis en cause sans pouvoir prouver son innocence.
Encore un mot sur l’affaire du jeune condamné à mort par la justice Qatarie, pour un meurtre qu’il dit ne pas avoir commis. Cependant, l’intervention du président de la République mérite qu’on y mette un point d’orgue, car elle interpelle, bien qu’elle soit, sur le principe, louable. Elle nous invite à réfléchir quand même sur l’attitude du juge en général face à une intervention, que celle-ci provienne d’un haut responsable, ou d’un illustre inconnu. Qu’elle soit par voie de presse ou pour des raisons politiques, toute intervention est de nature à vicier le principe de l’égalité de tous devant la loi, et à altérer par là-même, l’image de la justice. Afin que celle-ci soit au service des citoyens, elle a besoin de sérénité et d’un cadre législatif stable et un pouvoir judiciaire indépendant. C’est ainsi que la loi est substituée à la force, et comme l’affirme le philosophe Paul Ricoeur : « Au court-circuit de la vengeance, la justice substitue la mise à distance des protagonistes ».