Bygmalion : un tournant dans le financement de la vie politique

Il n’est pas banal qu’un ancien président de la République soit condamné par la justice. Il est encore moins anodin qu’il le soit pour des actions commises en qualité de candidat et alors qu’il était encore dans l’exercice de sa fonction présidentielle. La peine d’un an de prison ferme prononcée contre Nicolas Sarkozy, jeudi 30 septembre, pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012 frappe les esprits. Elle intervient six mois après sa condamnation à trois ans de prison dont un an ferme dans l’affaire dite des « écoutes » et montre à quel point l’ancien président de la République est désormais cerné. Aussitôt le jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Paris, Nicolas Sarkozy a fait appel, en soulignant que le droit avait été « une nouvelle fois bafoué ». Puis il a compté ses soutiens en remerciant ceux qui l’avaient défendu mais l’épreuve de force politique qu’il a engagée depuis plusieurs années avec les juges est en train de tourner à son désavantage.

L’appel prendra de longs mois. En attendant, les mots du tribunal resteront gravés dans les esprits. Nicolas Sarkozy a été condamné pour une infraction qui touche aux conditions d’exercice de la démocratie : l’argent dont dispose chaque candidat pour faire campagne.

Les faits qui lui sont reprochés défraient la chronique depuis bientôt huit ans parce qu’ils enfreignent de façon spectaculaire les règles progressivement instituées en France pour lutter contre l’inflation des dépenses électorales et garantir l’égalité de moyens entre les candidats. Grâce à la mise en place d’un vaste système de fausses factures, impliquant la société Bygmalion et L’UMP, l’ancien président de la République a pu dépenser sans compter lorsqu’il a cherché à se faire réélire comme président en 2012. Le dépassement de ses comptes de campagne est estimé à 20 millions d’euros.

Durant le procès qui impliquait treize autres personnes, l’ancien président de la République a affirmé avoir tout ignoré de ce système frauduleux. Le tribunal a au contraire considéré qu’« averti du risque de dépassement » par deux notes rédigées par les experts-comptables, il avait eu à la fois « la conscience » et « la volonté » de dépasser le plafond autorisé. Les autres prévenus, qui tentaient eux aussi de se défausser, ont été mis devant les responsabilités qu’engageaient leurs fonctions respectives.

Le jugement intervient à quelques mois de l’ouverture de la campagne présidentielle de 2022. Il constitue un avertissement salutaire en direction des candidats et de leurs équipes : c’en est fini des accommodements avec la loi et du déplorable arrangement juridico-politique qui avait prévalu en 1995. A l’époque, le président du Conseil constitutionnel, Roland Dumas, avait cru éviter une crise de régime en faisant valider les comptes de campagne frauduleux de Jacques Chirac, qui venait de se faire élire président de la République. Pour faire bonne mesure, le Conseil constitutionnel avait également donné quitus à ceux d’edouard Balladur, qui comportaient pourtant eux aussi un grand nombre d’irrégularités.

Toute cette génération avait connu l’époque des valises de billets et des commissions sur contrats. Elle éprouvait les plus grandes difficultés à se plier aux règles de moralisation de la vie politique qui avaient été progressivement éditées dans les années 1990, à la suite de quelques scandales retentissants. La période probatoire est désormais révolue. Nicolas Sarkozy a eu tort de ne pas le voir.