Rétro justice 2021 : le pouvoir judiciaire ébranlé
L’année 2021 a été marquée sur le plan judiciaire par un ébranlement total du pouvoir judiciaire avec surtout l’implication de certains magistrats dans des tiraillements politiques. Ce qui a affecté l’image de la justice , avec des juges pointés du doigt voire accusés d’interférence au profit du mouvement Ennahdha, dans certains dossiers tels que ceux relatifs aux affaires des assassinats de Chokri Belaid et Mohamed
Brahmi. Dans ces dossiers certains documents auraient été dissimulés, selon ce qu’affirment les avocats de la partie civile agissant dans l’intérêt des victimes. Il y a eu suite à cela, l’implication de deux grands pontifes de la justice à savoir, Taieb Rached ex-président de la Cour de cassation et Bechir Akrémi ex-procureur général de la République. Suspendus de leurs fonctions, leurs dossiers sont encore pendants devant le ministère public.
Depuis les mesures d’exception, Kais Saied oeuvre à éradiquer la corruption dans tous les secteurs de l’etat y compris celui de la justice. Il a pour cela chargé la ministre Leila Jaffel en vue d’entreprendre une réforme du secteur judiciaire. Ce qui n’a pas plu aux parties prenantes du pouvoir judiciaire dont notamment le conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui déplore de ne pas avoir été consulté à cet effet.
Dès lors, c’est le bras de fer entre Kais saied et le CSM, soutenu par toutes les autres organisations judiciaires telles que le syndicat des magistrats tunisiens (SMT) ou l’association des magistrats tunisiens(amt).
Le CSM estime qu’il est un garant fondamental de l’indépendance de la justice. Tandis que , suite à une réunion du Chef de l’etat, avec une délégation dudit Conseil qui a porté sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire, Kais Saied a déploré le retard mis à trancher en matière de contentieux électoral, ainsi que concernant le rapport de la Cour des comptes. Ce qui a été considéré davantage comme une immixtion de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire , pierre angulaire de l’etat de droit.
Toutes les parties prenantes du pouvoir judiciaire resserrent les liens avec le Conseil, afin de s’opposer contre toute tentative d’atteinte par décrets aux dispositions constitutionnelles du pouvoir judiciaire.
Quant à Kais Saied, il persiste et signe, en ne cessant d’affirmer qu’il est nécessaire de revoir la loi sur le CSM et ses prérogatives. Il estime même que l’élaboration d’un décret relatif audit conseil ne signifie nullement une ingérence dans les affaires de la justice. Ce que réfutent Yousef Bouzakher ainsi que toutes les parties prenantes du pouvoir judiciaire, en affirmant que la réforme du CSM est essentiellement une question constitutionnelle. Le différend persiste et en attendant c’est le statu quo au sein des instances du pouvoir judiciaire.
Et dans tout cela, où peut-être placé la justice militaire ? est-elle une justice spécialisée ou d’exception ? En attendant, au courant de l’année 2021, plusieurs personnes ont comparu devant le tribunal militaire pour des affaires de délits de droit commun, notamment en période d’exception.