Refus du placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice

Le Syndicat national des agents et cadres judiciaires estime que le placement des greffes des tribunaux sous la tutelle de la Justice, traduit l'emprise que ce pouvoir cherche à exercer à l'intérieur des juridictions.

Le greffe d'un tribunal a toujours été neutre et gardé à l'écart des tiraillements politiques, tient à rappeler le syndicat dans une déclaration publiée hier.

Cette réaction intervient suite à l'adoption en Conseil des ministre le 30 décembre dernier, du projet de décret présidentiel amendant et complétant le décret gouvernemental n° 2018-420 du 7 mai 2018, portant organisation des greffes des juridictions de l'ordre judiciaire et fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels spécifiques les concernant.

Le Syndicat appelle le président de la République à revoir ce projet en tenant compte des lois en vigueur, en particulier, les dispositions du code pénal et du code de procédure pénale.

Le Syndicat assure, en continu, le suivi de ce dossier et prendra les mesures nécessaires, liton de même source.