Les députés valident le projet de loi Pass-vaccinal
Le texte a été voté hier matin à l’assemblée nationale française, après trois jours de débats. Il doit être examiné par le Sénat la semaine prochaine.
Après trois jours de débats tumultueux, alimentés par des propos controversés du président français Emmanuel Macron, prêt à «emmerder» les non-vaccinés, l’assemblée nationale a adopté jeudi au petit matin en première lecture le projet de loi transformant le pass sanitaire en pass vaccinal.
Annoncé en décembre par l’exécutif face à l’épidémie galopante de Covid-19, le texte a été approuvé à 5H25 par 214 voix pour, celles de la majorité et d’une partie des LR (droite) et du PS (gauche). Ils ont été 93 députés à se prononcer contre, dont la gauche de la gauche, l’extrêmedroite, et 3 dissidents du parti majoritaire de centre-droit. Vingtsept se sont abstenus.
Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat dominé par la droite en début de semaine prochaine, pour une entrée en vigueur que le gouvernement voulait au 15 janvier mais qui devrait être repoussée de quelques jours.
Il faudra alors aux plus de 12 ans pouvoir justifier d’un statut vaccinal pour accéder aux activités de loisirs, aux restaurants et bars, aux foires ou aux transports publics interrégionaux. Un test négatif ne suffira plus, sauf pour accéder aux établissements et services de santé. Parmi leurs amendements de retouche, les députés ont repoussé de 12 à 16 ans la nécessité d’un pass vaccinal pour les sorties scolaires et activités péri et extrascolaires.
Contrôles litigieux
Jusqu’au bout de la nuit, les parlementaires ont échangé sur le fond, les oppositions ciblant en particulier les contrôles d’identité que pourront opérer cafetiers ou restaurateurs en cas de «raisons sérieuses» de penser qu’il y a fraude au pass vaccinal. Les députés LR (droite) ont annoncé qu’ils saisiraient le Conseil constitutionnel sur ce point.
Le premier ministre Jean Castex était venu lui-même mercredi après-midi demander aux parlementaires d’accélérer, après le blocage provoqué par les propos d’emmanuel Macron. «Les nonvaccinés, j’ai très envie de les emmerder. Et donc on va continuer de le faire, jusqu’au bout. C’est ça, la stratégie», a clamé le chef de l’état dans un entretien au «Parisien» mardi. «Quand ma liberté vient menacer celle des autres, je deviens un irresponsable. Un irresponsable n’est plus un citoyen», a-t-il ajouté.
Lors des débats, le ministre de la Santé Olivier Véran a lui annoncé que 335’000 nouvelles contaminations au Covid-19 devraient être enregistrées en France mercredi, un record, après 271’686 cas la veille.
Il s’est par ailleurs félicité que 66’000 nouveaux Français aient reçu mercredi une première dose de vaccin, un chiffre qui n’avait pas été atteint depuis le 1er octobre, sous-entendant que cette nette augmentation avait un lien avec les débats sur le pass vaccinal et les propos controversés d’emmanuel Macron.