Mise en oeuvre la Norme d'échange automatique de renseignements
La Tunisie s'est engagée à mettre en oeuvre la Norme d'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers en matière fiscale (EAR) d'ici 2024, a annoncé hier, l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).
La Norme d'échange automatique de renseignements, développée en réponse à la demande du G20 et approuvée par le Conseil de L'OCDE le 15 juillet 2014, invite les juridictions à obtenir des renseignements auprès de leurs institutions financières et à les échanger automatiquement avec d'autres juridictions sur une base annuelle.
Cet engagement fait de la Tunisie le 121ème membre du Forum mondial à s'engager à mettre en place L’EAR à une date précise, et le dixième pays africain à le faire." L’engagement de la Tunisie dans l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers constitue une étape supplémentaire et essentielle dans la lutte contre la fraude et l’évasion fiscale. L’échange automatique permettra en effet, à la Tunisie d’obtenir, sans demande préalable, de nombreux renseignements sur les actifs financiers détenus à l’étranger par les résidents tunisiens " a souligné la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Nemsia, ajoutant qu’il s’agit là d’ " un outil puissant dans la détection du non respect des obligations fiscales relatives à ces avoirs ".Maria José Garde, présidente du Forum mondial sur la Transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales, a noté que " le Forum mondial suivra les progrès de la Tunisie dans la réalisation de son engagement à commencer à échanger automatiquement d'ici septembre 2024, et des mises à jour seront fournies aux membres du Forum mondial et au G20. Le Secrétariat du Forum mondial aidera également la Tunisie à mettre en oeuvre la Norme et à relever les défis qui pourraient se présenter ". La Tunisie bénéficiera également de l'expertise de l'administration fédérale des contributions de la Suisse dans le cadre d'un projet pilote pour faciliter la mise en oeuvre de l’échange automatique. Le Forum mondial est le principal organisme international oeuvrant à la mise en oeuvre effective des normes internationales de transparence et d'échange de renseignements et, plus particulièrement, l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements (EAR).
Il regroupe plus de 160 juridictions. Il comprend tous les pays du G20 et les centres financiers. La majorité de ses membres sont des pays en développement. Ensemble, ils travaillent sur un pied d'égalité pour mettre fin à l'évasion fiscale offshore.