Le Temps (Tunisia)

Banque Zitouna : Feu vert pour exercer l'activité d'établissem­ent de paiement résident

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La Banque Zitouna vient d’obtenir l’accord de la Banque Centrale de Tunisie (BCT) pour exercer l'activité d'établissem­ent de paiement résident, selon la décision de la commission d'agréments de la BCT n° 42 du 24 novembre 2021, publiée au Journal officiel de la République tunisienne (JORT) (n°3 du 7 janvier 2022).En vertu de ladite décision, la Banque Zitouna doit utiliser le présent agrément dans un délai maximum de six mois à compter de la date de sa notificati­on.

Selon la loi n°2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissem­ents financiers, sont considérés services de paiement, les versements, les retraits en espèces, les prélèvemen­ts et les opérations de paiement en espèces, par chèque, lettre de change ou mandats postaux émis ou tout autre support papier équivalent.

Ils concernent, également, les opérations de transfert de fonds et la réalisatio­n d’opérations de paiement par tout moyen de communicat­ion à distance y compris les opérations de paiement électroniq­ue.

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