Renforcement de la lutte contre le terrorisme

Le Parlement européen a validé hier, le renforcement du mandat de l'agence de L'UE pour la coopération policière, dans sa lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme.

Le Parlement européen a validé hier, l’accord trouvé avec le Conseil de L’UE pour renforcer le mandat d’europol dans la lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, estimant qu’il garantissait «les droits fondamentaux et la protection des données». Eurodéputés et États membres s’étaient mis d’accord, début février, sur de nouvelles règles autorisant l’agence à coopérer directement avec des entreprises privées, notamment les plateformes numériques. Le Parlement européen a donné son feu vert formel (480 voix pour, 143 contre, 20 abstentions). Europol pourra recevoir de leur part des données à caractère personnel, notamment dans le cas de contenus à caractère terroriste ou pédopornographique, sans obligation de passer par l’intermédiaire d’une autorité nationale ou d’une organisation internationale comme c’était le cas jusqu’à présent. La Commission européenne, à l’initiative du texte, avait fait valoir que «les terroristes abusent souvent des services fournis par les entreprises privées pour recruter des volontaires, mener des attaques et diffuser leur propagande».

Des contrôles

«Pour contrebalancer les nouveaux pouvoirs d’europol, l’agence va créer un nouveau poste d’officier aux droits fondamentaux et le Contrôleur européen de la protection des données surveillera le traitement des données par l’agence», a expliqué le Parlement, dans un communiqué. Selon l’accord adopté, Europol pourra par ailleurs proposer aux États membres d’entrer dans le Système d’information Schengen (SIS) des signalements reçus de la part de pays hors UE ou d’organisations internationales sur des «criminels et suspects» de pays tiers, notamment «les combattants terroristes étrangers». Une coopération renforcée est prévue avec les pays extérieurs à L’UE et avec le parquet européen, opérationnel depuis juin 2021, dans les 22 pays de L’UE qui y participent. Europol, agence de L’UE pour la coopération policière établie à La Haye, compte un millier d’employés et 220 officiers de liaison à travers le monde, et revendique une aide à plus de 40’000 enquêtes internationales par an. L’agence a contribué récemment à démanteler des réseaux criminels utilisant des systèmes de communication cryptée («Encrochat» et «Sky ECC»).