Cour des comptes

Des er­reurs, des in­frac­tions et des dé­rives à cou­per le souffle

L'Economiste Maghrébin - - Summaire - Mo­ha­med Gon­ta­ra

DDes er­reurs, des in­frac­tions et des dé­rives à cou­per le souffle

Le 31 ème Rap­port de la Cour des comptes a épinglé plus d’une fois vingt-six en­tre­prises, éta­blis­se­ments pu­blics, as­so­cia­tions (fi­nan­cées en grande par­tie par l’Etat) et col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Il a mis le doigt sur des dys­fonc­tion­ne­ments, failles, er­reurs et autres in­frac­tions. Dont cer­tains re­lèvent de la Cour de dis­ci­pline fi­nan­cière ou sont car­ré­ment des in­frac­tions pé­nales.

Mau­vais in­di­ca­teurs, mau­vaise uti­li­sa­tion des res­sources, dé­té­rio­ra­tion du ni­veau des ser­vices ren­dus, failles struc­tu­relles et au ni­veau de la ges­tion et ab­sence de ren­de­ment et de bonne gou­ver­nance : le ser­vice pu­blic va mal.

C’est du moins l’im­pres­sion don­née par le 31 ème Rap­port an­nuel de la Cour des comptes pré­sen­té le 24 dé­cembre 2018 par les di­ri­geants de cette der­nière ins­ti­tu­tion dans un grand hô­tel de Tu­nis de­vant un par­terre de re­pré­sen­tants de la presse et de la so­cié­té ci­vile.

Un rap­port qui a épinglé plus d’une fois vingt-six en­tre­prises, éta­blis­se­ments pu­blics, as­so­cia­tions (fi­nan­cées en grande par­tie par l’Etat) et col­lec­ti­vi­tés lo­cales. Il a mis le doigt sur des dys­fonc­tion­ne­ments, failles, er­reurs et autres in­frac­tions. Dont cer­tains re­lèvent de la Cour de dis­ci­pline fi­nan­cière ou sont car­ré­ment des in­frac­tions pé­nales.

Aug­men­ta­tion des frais d’en­re­gis­tre­ment et de sco­la­ri­té de 65%

Pas­sant au peigne fin la ges­tion des vingt-six ins­ti­tu­tions pu­bliques, la Cour des comptes n’a pas man­qué d’at­ti­rer, comme d’ha­bi­tude, l’at­ten­tion sur de nom­breux as­pects comme les re­cru­te­ments réa­li­sés en de­hors des exi­gences ad­mi­nis­tra­tives, les dé­penses ef­fec­tuées en contra­dic­tion avec les pro­cé­dures lé­gales, l’en­det­te­ment ou en­core le non-res­pect des contrats pas­sés avec des par­te­naires… Et même peut-être plus grave, des dé­faillances tech­ni­ques­qui mettent en dan­ger des usa­gers ou des clients.

Au cha­pitre des dé­par­te­ments mi­nis­té­riels, le Rap­port épingle, par exemple, la po­li­tique d’éco­no­mie d’éner­gie en re­le­vant l’ab­sence d’une stra­té­gie na­tio­nale dans le do­maine.

Il men­tionne, entre autres, le fait que l’ar­se­nal ju­ri­dique né­ces­saire à la mise en place d’une po­li­tique d’éco­no­mie d’éner­gie n’a pas été com­plé­té. Comme en ce qui concerne le Fonds de tran­si­tion éner­gé­tique ; ce qui n’a pas per­mis de réa­li­ser une éco­no­mie d’éner­gie es­ti­mée à 1584 mil­lions de di­nars.

Le 31 ème Rap­port de la Cour des comptes, qui in­té­resse les exer­cices de 2016 et de 2017, a mis, par ailleurs, en va­leur les man­que­ments au ni­veau du contrôle par le dé­par­te­ment de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur des uni­ver­si­tés et autres éta­blis­se­ments su­pé­rieurs pri­vés.

Il sou­tient, par exemple, que douze de ces der­niers ont aug­men­té les frais d’en­re­gis­tre­ment et de sco­la­ri­té de 65% au lieu de 5%. Ain­si que des éta­blis­se­ments de l’en­sei­gne­ment su­pé­rieur pri­vés qui n’em­ploient pas le quo­ta mi­ni­mum re­quis d’en­sei­gnants à plein temps et ne dis­posent pas des com­pé­tences né­ces­saires pour as­su­rer les en­sei­gne­ments qu’ils pro­posent.

Quant à la Caisse Na­tio­nale des Re­traites et de Pré­voyance So­ciale (CNRPS) fait l’ob­jet de nom­breuses ob­ser­va­tions. Comme le fait que cette der­nière a dé­pen­sé une somme dé­pas­sant 100 mil­lions de di­nars d’une ma­nière ir­ré­gu­lière.

La CNRPS a en outre un pro­blème de re­cou­vre­ment d’im­payés de l’ordre de 668 mil­lions de di­nars à fin 2016. De même, au titre de la co­opé­ra­tion tech­nique, les opé­ra­tions de ré­gu­la­ri­sa­tion non ef­fec­tuées

au­près de la caisse to­ta­lisent le chiffre de quelque 26.271 mil­lions de di­nars.

L’hô­pi­tal pu­blic es­suie à son tour les cri­tiques de la Cour des comptes. L’hô­pi­tal Azi­za Oth­ma­na n’a pas en­re­gis­tré dans ses dos­siers une quan­ti­té de mé­di­ca­ments dont la va­leur avoi­sine 402 000 di­nars. Le même hô­pi­tal doit re­cou­vrer une somme de 13,7 mil­lions de di­nars et n’a que peu agi pour ré­cu­pé­rer son dû.

In­dé­pen­dance de la Cour

Les ser­vices fi­nan­ciers de l’Etat ne sont pas en reste. Ain­si le Centre ré­gio­nal du contrôle des im­pôts de To­zeur a mis du re­tard pour mettre en place des uni­tés dé­pen­dant de lui. Comme il a conclu des ac­cords re­la­tifs à des in­frac­tions fis­cales sans res­pec­ter les dis­po­si­tions au ni­veau des ta­rifs et des pro­cé­dures.

Des contrôles qui ont tou­ché, par ailleurs, l’Ins­tance Vé­ri­té et Di­gni­té. Su­jets à une in­ter­ro­ga­tion, les ré­sul­tats de ce contrôle ne pour­ront être an­non­cés qu’après avoir re­çu les ré­ponses de l’Ins­tance, pré­cise le juge Né­jib Ké­ta­ri.

Le juge Né­jib Ke­ta­ri n’a pas man­qué de pré­ci­ser que sa struc­ture offre tou­jours l’oc­ca­sion aux ins­ti­tu­tions contrô­lées de ré­pondre aux ré­sul­tats du Rap­port. Et qu’elle tra­vaille en toute trans­pa­rence n’étant sous la coupe de per­sonne.

Des ob­ser­va­tions qui ne prennent pas en compte ce­pen­dant, du moins en par­tie, di­ra un in­vi­té, sous le sceau de l’ano­ny­mat, au cours de la confé­rence de presse de la Cour des comptes, les exi­gences du mo­ment où les man­que­ments ou er­reurs sur­viennent. C’est le cas entre autres d’en­tre­prises pu­bliques si­tuées dans un contexte de concur­rence opé­rant avec des pri­vés qui bé­né­fi­cient de beau­coup de sou­plesse.

Sans ou­blier, nous di­ra un autre in­vi­té, tou­jours sous le sceau de l’ano­ny­mat, que nombre d’opé­ra­tions de contrôle ne prennent pas en compte le fait que nous sommes dans un pays où des dé­faillances sont exo­gènes et donc « in­domp­tables ».

« Des man­que­ments dont le ser­vice pu­blic n’est pas tou­jours res­pon­sable », no­tet-il. Et d’ajou­ter que cer­tains membres de la Cour des comptes « croient sou­vent qu’ils tra­vaillent en France ou dans un autre pays dé­ve­lop­pé ».

Une réa­li­té qui n’oc­culte pas le fait que la Cour des comptes a beau­coup de mé­rite pour faire avan­cer la bonne gou­ver­nance. Une réa­li­té qui doit être mise en évi­dence de­puis no­tam­ment que la ré­vo­lu­tion tu­ni­sienne a in­tro­duit de nou­velles exi­gences au ni­veau de la bonne ges­tion des fonds col­lec­tés par voie d’im­pôts.

Une mu­ta­tion que l’on doit beau­coup, en ef­fet, à l’in­dé­pen­dance de la Cour. Né­jib Ké­ta­ri, Pre­mier pré­sident de la Cour des comptes di­ra dans la confé­rence de presse du 24 dé­cembre 2018 qu’il est élu

Pas­sant au peigne fin la ges­tion des vingt-six ins­ti­tu­tions pu­bliques, la Cour des comptes n’a pas man­qué d’at­ti­rer, comme d’ha­bi­tude, l’at­ten­tion sur de nom­breux as­pects comme les re­cru­te­ments réa­li­sés en de­hors des exi­gences ad­mi­nis­tra­tives, les dé­penses ef­fec­tuées éga­le­ment en contra­dic­tion avec les pro­cé­dures lé­gales, l’en­det­te­ment ou en­core le non-res­pect des contrats pas­sés avec des par­te­naires,… Et même peut-être plus grave, des dé­faillances tech­niques qui mettent en dan­ger des usa­gers ou des clients.

L’hô­pi­tal pu­blic es­suie à son tour les cri­tiques de la Cour des comptes. L’hô­pi­tal Azi­za Oth­ma­na n’a pas en­re­gis­tré dans ses dos­siers une quan­ti­té de mé­di­ca­ments dont la va­leur avoi­sine 402 000 di­nars. Le même hô­pi­tal doit re­cou­vrer une somme de 13,7 mil­lions de di­nars et n’a que peu agi pour ré­cu­pé­rer son dû.

Le staff di­ri­geant de la Cour des comptes pré­sen­tant le 31 ème Rap­port de l’ins­ti­tu­tion

La Cour des comptes. At­ti­rer l’at­ten­tion en vue de faire avan­cer la bonne gou­ver­nance

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