Le pro­jet de loi de fi­nances 2019 n’est pas du goût des forces vives du pays

L'Economiste Maghrébin - - Editorial -

Con­seil d’ana­lyses éco­no­miques

Plan de re­lance et pactes de com­pé­ti­ti­vi­té : pour un mo­dèle de dé­ve­lop­pe­ment re­nou­ve­lé

La te­nue, le 27 no­vembre der­nier, d’une table ronde à l’ef­fet de pré­sen­ter le conte­nu du Plan de re­lance éco­no­mique 2018-2020 est ve­nue mar­quer, pra­ti­que­ment jour pour jour, la pre­mière an­née qui a sui­vi la re­lance, par le Chef du gou­ver­ne­ment, des ac­ti­vi­tés du Con­seil d’ana­lyses éco­no­miques (CAE) qui en a éla­bo­ré le conte­nu.

Dans l’in­tro­duc­tion du conte­nu, vi­sion et ob­jec­tifs, nous ap­pre­nons que le Plan de re­lance est un rap­port fé­dé­ra­teur de dix «Notes de Pro­po­si­tions thé­ma­tiques»1 qu’il com­plète en abou­tis­sant à un to­tal de 100 me­sures2 vi­sant une re­lance axée sur deux le­viers: la crois­sance et l’emploi ain­si que l’in­clu­sion so­ciale et ré­gio­nale:

• Huit de ces me­sures concernent la loi de fi­nances 2019. Elles ont été, en tout ou par­tie, re­te­nues: mo­ra­toire sur la fis­ca­li­té des en­tre­prises, Taux d’im­po­si­tion uni­fié à 13,5 %, (au lieu de 10% pro­po­sé par le CAE), sur les sec­teurs on­shore et off­shore, rréa­tion de la Banque des Ré­gions, bo­ni­fi­ca­tion d’in­té­rêt pour les cré­dits à la PME, dé­grè­ve­ment fis­cal pour le sec­teur tou­ris­tique (le CAE a pro­po­sé une ex­ten­sion au sec­teur in­dus­triel), ré­duc­tion des taxes sur les éner­gies re­nou­ve­lables (le CAE a pro­po­sé de ré­duire éga­le­ment les taxes sur les conte­neurs et sur les TIC).

• Afin de com­plé­ter la loi de fi­nances, qui ne peut, à elle seule - avance Afif Chel­bi, pré­sident du CAE -, por­ter toutes les me­sures de re­lance, il est pro­po­sé de pro­mul­guer, au cours du 1er tri­mestre 2019, une loi pour la re­lance éco­no­mique qui com­pren­drait la tren­taine de me­sures à ca­rac­tère lé­gis­la­tif du plan et les autres me­sures pro­po­sées, près de 70 , re­vê­tant un ca­rac­tère ré­gle­men­taire ou re­le­vant de pro­grammes d’ac­tion à mettre en oeuvre.

En outre, il a été pré­ci­sé que ce plan de re­lance a, certes, un ho­ri­zon de court terme : 2019 – 2020, mais qu’il s’ins­crit néan­moins dans une vi­sion de la Tu­ni­sie à l’ho­ri­zon 2025 (cf. en­ca­dré) qu’il est

pro­po­sé de consi­gner dans des Pactes de com­pé­ti­ti­vi­té (cf. en­ca­dré) entre l’Etat et les par­te­naires so­ciaux re­pré­sen­tant les prin­ci­paux sec­teurs éco­no­miques.

Une telle vi­sion, af­firme Afif Chel­bi, a été construite à par­tir d’un bi­lan des forces et fai­blesses des po­li­tiques éco­no­miques me­nées en Tu­ni­sie de­puis près de 60 ans et à tra­vers deux ques­tion­ne­ments:

* Pour­quoi, de 1960 à 2010,

la Tu­ni­sie est-elle res­tée à un taux de crois­sance moyen de 5 % au lieu des 7 à 8 % po­ten­tiels?

Au­tre­ment dit, l’élève Tu­ni­sie au­rait pu mieux faire en dé­pit des pro­grès si­gni­fi­ca­tifs dans plu­sieurs do­maines et l’édi­fi­ca­tion d’une éco­no­mie na­tio­nale di­ver­si­fiée qui a réa­li­sé de pro­fonds chan­ge­ments struc­tu­rels mais avec, ce­pen­dant, les dé­faillances de gou­ver­nance et de dé­mo­cra­tie qui ont été des obs­tacles ma­jeurs à une crois­sance plus sou­te­nue et plus équi­li­brée ré­gio­na­le­ment et so­cia­le­ment.

* Pour­quoi, près de huit an­nées après le 14 jan­vier 2011,

la Tu­ni­sie connaît-elle une grave crise éco­no­mique et so­ciale ?

Qu’un pays en tran­si­tion connaisse des dif­fi­cul­tés éco­no­miques, ce­la pa­raît nor­mal, sauf que la Tu­ni­sie fait face à une du­rée de crise plus éta­lée dans le temps que celle ob­ser­vée dans les ex­pé­riences de tran­si­tion qui ne dé­passent pas les cinq an­nées.

Le pays en­re­gistre, certes, en 2018 les pré­mices d’une re­prise. Tou­te­fois, sou­ligne Afif Chel­bi, les fra­gi­li­tés per­sistent dont no­tam­ment : l’in­sta­bi­li­té po­li­tique et les ten­sions so­ciales, un taux d’in­ves­tis­se­ment très bas, le drame des sec­teurs éner­gé­tique et phos­pha­tier, une ou­ver­ture non maî­tri­sée des im­por­ta­tions, la qua­si-sup­pres­sion des in­ci­ta­tions aux sec­teurs pro­duc­tifs. Ces fra­gi­li­tés conduisent à do­per l’éco­no­mie pa­ral­lèle, à creu­ser le dé­fi­cit com­mer­cial, et à un vé­ri­table dan­ger de dés­in­dus­tria­li­sa­tion de la Tu­ni­sie.

Outre les as­pects spé­ci­fiques des ré­ponses à ces ques­tion­ne­ments, Afif Chel­bi in­dique que «une ré­ponse com­mune à ces deux pé­riodes consti­tue notre thèse cen­trale, à sa­voir que le prin­ci­pal obs­tacle au dé­ve­lop­pe­ment a été, et est toujours, lié aux po­li­tiques éco­no­miques «bri­dées» par un blo­cage idéo­lo­gique per­sis­tant à pro­pos de l’im­pé­ra­tif d’un rôle plus vo­lon­ta­riste d’un Etat stra­tège.

Avant 2011, le blo­cage est né du «trau­ma­tisme des an­nées 60» avec l’échec des po­li­tiques éta­tistes et du choc du P.A.S. de 1986.

Il a en­traî­né une grave er­reur de po­li­tique éco­no­mique qui a fait que l’ai­sance fi­nan­cière, dont a bé­né­fi­cié le pays avant 2011, n’a pas été suf­fi­sam­ment mise à pro­fit pour im­pul­ser da­van­tage la re­lance et mettre en oeuvre un mo­dèle de dé­ve­lop­pe­ment plus am­bi­tieux et plus équi­li­bré.

Après 2011, la sor­tie de crise est certes d’ordre bud­gé­taire et ins­ti­tu­tion­nel, mais elle concerne sur­tout ce même blo­cage idéo­lo­gique, qui a non seule­ment per­sis­té, mais s’est ag­gra­vé avec la perte de notre ai­sance fi­nan­cière et l’af­fai­blis­se­ment de l’au­to­ri­té de l’Etat ».

Aus­si et sans pour au­tant re­ve­nir à l’in­ves­tis­se­ment pu­blic di­rect ni à lais­ser seules jouer les forces du mar­ché, il pré­co­nise une re­lance et une vi­sion de po­li­tique éco­no­mique, de mettre en oeuvre toute la pa­no­plie de mé­ca­nismes de po­li­tiques pu­bliques qui concer­ne­rait tout sauf l’in­ves­tis­se­ment di­rect dans les sec­teurs pro­duc­tifs : stra­té­gies sec­to­rielles et de fi­lières ap­puyées par la mise à dis­po­si­tion d’un éco­sys­tème adé­quat, in­ci­ta­tif, lo­gis­tique, tech­no­lo­gique, de fi­nan­ce­ment, de for­ma­tion, de R&D, de pro­mo­tion… avec pour ob­jec­tif de «fa­vo­ri­ser les ac­ti­vi­tés de pro­duc­tion au dé­tri­ment des ac­ti­vi­tés de cir­cu­la­tion : im­por­ta­tions, rentes… ».

De tels mé­ca­nismes sont donc à mettre en oeuvre par un Etat certes ré­gu­la­teur, re­dis­tri­bu­teur, réa­li­sa­teur d’in­fra­struc­tures mais pas seule­ment. Un tel Etat, face à une si­tua­tion ex­cep­tion­nelle, met éga­le­ment en oeuvre des po­li­tiques éco­no­miques ex­cep­tion­nelles, no­va­trices, au ser­vice d’un dé­ve­lop­pe­ment :

* Plus am­bi­tieux in­ter­na­tio­na­le­ment avec un an­crage par le haut dans la mon­dia­li­sa­tion,

* Plus in­clu­sif so­cia­le­ment et ré­gio­na­le­ment, et

* Plus du­rable éco­lo­gi­que­ment. Pour ce­la, toujours se­lon A. Chel­bi, un bon diag­nos­tic est in­dis­pen­sable en ne confon­dant pas les pro­blèmes struc­tu­rels et les pro­blèmes ac­tuels, nés du choc de 2011 qui doivent être trai­tés en prio­ri­té pour ré­ta­blir un fonc­tion­ne­ment nor­mal des ins­ti­tu­tions, préa­lable in­dis­pen­sable à toute ré­forme et pour ce faire :

* Ecar­ter les fausses pistes : pri­va­ti­sa­tions et ci­blage de la com­pen­sa­tion non réa­li­sables, sup­pres­sion des in­ci­ta­tions à la créa­tion de va­leur, fé­ti­chisme des textes, …

* En­ga­ger les vraies so­lu­tions : ap­puyer la re­lance, ré­ta­blir la confiance, l’au­to­ri­té de l’Etat de droit, maî­tri­ser les dé­penses pu­bliques, éta­blir un nou­veau contrat so­cial...

* Et ne pas lais­ser les dif­fi­cul­tés bud­gé­taires, réelles, prendre le pas sur l’im­pé­ra­tif de re­lance car la crise est certes éco­no­mique, mais elle est sur­tout po­li­tique et idéo­lo­gique.

Le Plan de re­lance et les pactes de com­pé­ti­ti­vi­té oeu­vre­ront donc à la pré­ser­va­tion et au dé­ve­lop­pe­ment de la prin­ci­pale ri­chesse de la Tu­ni­sie : l’exis­tence de mil­liers d’en­tre­prises pro­duc­tives de ni­veau in­ter­na­tio­nal et des cen­taines de mil­liers de com­pé­tences dont elles re­cèlent.

Par contre, il aver­tit que l’ab­sence d’une re­lance am­bi­tieuse ou­vri­rait la voie à la sor­tie de la Tu­ni­sie du monde de la pro­duc­tion et de la créa­tion de va­leur vers ce­lui d’un ac­teur pas­sif dans la di­vi­sion in­ter­na­tio­nale du tra­vail, simple im­por­ta­teur et consom­ma­teur.

D’où l’im­pé­ra­tif d’une re­lance qui tienne compte de nos spé­ci­fi­ci­tés, ce qui im­plique une dé­marche de co-construc­tion avec les ins­ti­tu­tions in­ter­na­tio­nales, par­te­naires in­con­tour­nables de la Tu­ni­sie, meilleur gage de réus­site.

Abor­dons main­te­nant au concret le conte­nu du Plan de re­lance, dont la pré­sen­ta­tion a été faite par M.Sa­mi Zaoui, qui a pré­si­dé le groupe de tra­vail “Re­lance éco­no­mique et pactes de com­pé­ti­ti­vi­té” au sein du CAE.

Le plan de re­lance com­porte :

Des me­sures de re­lance ho­ri­zon­tales Des me­sures de re­lance sec­to­rielles et d’ac­cé­lé­ra­tion de pro­jets. Cer­taines me­sures sec­to­rielles se­ront consi­gnées dans «des pactes de com­pé­ti­ti­vi­té» sec­to­riels à éta­blir entre l’Etat et le sec­teur pri­vé.

On re­con­naît au pre­mier plan (au centre), Afif Chel­bi et Fay­çal Der­bel. En mé­daillon Sa­mi Zaoui

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