« Il est pri­mor­dial pour nous de pré­ser­ver un stock de ré­serves adé­quat et ras­su­rant »

L'Economiste Maghrébin - - Editorial - In­ter­view réa­li­sée par Hé­di Mechri

Mon­sieur le Gou­ver­neur, il y a une forte dé­ter­mi­na­tion de la part de la BCT pour en­rayer le dé­ra­page in­fla­tion­niste. Pen­sez-vous que la BCT est sur la bonne voie, sur­tout lorsque nous sa­vons que l’es­sen­tiel des fac­teurs qui ali­mentent cette dé­rive in­fla­tion­niste échappent à son contrôle : dé­pré­cia­tion du di­nar, flam­bée du prix des car­bu­rants, dys­fonc­tion­ne­ment dans les cir­cuits de dis­tri­bu­tion, stress hy­drique et des im­pli­ca­tions sur le prix des pro­duits frais … ?

Je suis tout à fait d’ac­cord sur le fait qu’une grande par­tie de l’in­fla­tion pro­vient d’une suc­ces­sion de chocs d’offre (tel que le re­lè­ve­ment des taux d’im­po­si­tion, la dé­pré­cia­tion du di­nar vis-à-vis des prin­ci­pales de­vises, la hausse des prix in­ter­na­tio­naux, le dys­fonc­tion­ne­ment des cir­cuits de dis­tri­bu­tion, les prix ad­mi­nis­trés, etc.). D’ha­bi­tude, ce type de choc re­vêt un ca­rac­tère tem­po­raire et les banques cen­trales, dans les éco­no­mies dé­ve­lop­pées, ne se sou­cient pas de ces chocs car ces der­niers ne changent pas le stance de po­li­tique mo­né­taire du fait que les an­ti­ci­pa­tions sont bien an­crées (forte croyance de la part des agents éco­no­miques en la ca­pa­ci­té de la Banque cen­trale à maî­tri­ser l’in­fla­tion). Tou­te­fois, dans notre cas, les choses dif­fèrent consi­dé­ra­ble­ment étant don­né que nous de­vons com­po­ser avec un contexte mar­qué par la per­sis­tance des dés­équi­libres ma­croé­co­no­miques et un faible an­crage des an­ti­ci­pa­tions, les­quels en l’ab­sence d’une dis­ci­pline ma­croé­co­no­mique, peuvent ali­men­ter la spi­rale prix-sa­laire et conduire in fine à un dé­ra­page struc­tu­rel de l’in­fla­tion. C’est pour cette rai­son que la Banque cen­trale de­vrait an­ti­ci­per ce type de si­tua­tion et agir de fa­çon proac­tive en émet­tant un si­gnal clair et fort sur sa dé­ter­mi­na­tion à contrer les pres­sions in­fla­tion­nistes.

Quelle est la ré­ponse de la BCT à ceux qui voient que le cycle de res­ser­re­ment mo­né­taire via la hausse des taux di­rec­teurs fi­ni­ra par étouf­fer une crois­sance em­bryon­naire ?

Ma ré­ponse est très claire à ce su­jet. Je l’ai dit et je le ré­pète : « Tout sauf l’in­fla­tion… c’est le mal le plus im­por­tant à même de com­pro­mettre la conva­les­cence d’une éco­no­mie ». Pour moi, il est pri­mor­dial que la re­prise éco­no­mique soit bâ­tie sur des bases so­lides, même si ce­la va prendre un peu plus de temps. Conti­nuer à ac­com­mo­der l’en­vo­lée des prix et en­fon­cer les taux d’in­té­rêt réels dans un ter­ri­toire né­ga­tif ne peut qu’ali­men­ter la spi­rale in­fla­tion­niste et ex­po­ser cette re­prise en­core fra­gile à un risque de re­chute. Par contre, ra­me­ner l’in­fla­tion à sa moyenne de long terme est la meilleure contri­bu­tion que puisse ap­por­ter une banque cen­trale pour as­su­rer une crois­sance saine et du­rable.

Les res­ser­re­ments mo­né­taires à tra­vers le re­lè­ve­ment du taux di­rec­teur de la BCT à deux re­prises (de 75 pbs et 100 pbs en mars et juin 2018 res­pec­ti­ve­ment) étaient des dé­ci­sions ap­pro­priées et in­évi­tables pour conte­nir les pres­sions in­fla­tion­nistes consta­tées en 2017 et 2018 dues no­tam­ment aux aug­men­ta­tions sa­la­riales, au re­lè­ve­ment de cer­tains prix ad­mi­nis­trés ain­si qu’aux ré­centes fluc­tua­tions du taux de change. Mais, en dé­pit de son im­por­tance dans la prise de dé­ci­sion d’in­ves­tir, l’im­pact du ni­veau des taux ne de­vrait pas in­flé­chir le rythme d’évo­lu­tion de l’in­ves­tis­se­ment et de la crois­sance qui de­meurent tri­bu­taires de plu­sieurs autres fac­teurs dé­ter­mi­nants liés prin­ci­pa­le­ment au cli­mat des af­faires. On rap­pelle aus­si que confor­mé­ment à l’ob­jec­tif prin­ci­pal qui lui est dé­vo­lu par le lé­gis­la­teur, la BCT ac­corde une im­por­tance cru­ciale à la sta­bi­li­té des prix en tant que fac­teur fa­vo­rable à l’in­ves­tis­se­ment. Ain­si, la BCT doit être toujours vi­gi­lante à l’évo­lu­tion des prix et prête à res­ser­rer da­van­tage la po­li­tique mo­né­taire, si né­ces­saire, en cas de per­sis­tance des pres­sions in­fla­tion­nistes. Il va sans dire que la BCT doit aus­si ac­com­pa­gner et même sti­mu­ler la crois­sance à tra­vers cer­tains ins­tru­ments afin de sou­te­nir la réa­li­sa­tion des ob­jec­tifs de la po­li­tique éco­no­mique de l’Etat, y com­pris dans les do­maines du dé­ve­lop­pe­ment et de l’emploi. A ce titre, il y a lieu de ci­ter la nou­velle me­sure prise par le con­seil d’ad­mi­nis­tra­tion au mois de juin der­nier re­la­tive à la créa­tion d’un gui­chet spé­cial de re­fi­nan­ce­ment pour une du­rée de 6 mois en fa­veur des banques qui font un ef­fort de fi­nan­ce­ment de l’in­ves­tis­se­ment

par l’oc­troi de cré­dits à moyen et long termes pour les pro­jets pro­duc­tifs et qui se­ra mise en place in­ces­sam­ment.

Au­jourd’hui, la dé­pré­cia­tion du di­nar et le vo­lume des ré­serves de change de la BCT sont sur toutes les lèvres. Peut-on ima­gi­ner un scé­na­rio de sta­bi­li­sa­tion ou d’ap­pré­cia­tion du di­nar, ou alors sommes-nous condam­nés à vivre avec un di­nar en per­pé­tuel dé­pré­cia­tion ?

Pour ré­pondre à votre ques­tion, il faut que l’on com­prenne d’abord l’ori­gine de la dé­pré­cia­tion du di­nar. A l’ori­gine de ces pres­sions de dé­pré­cia­tion:

La chute sé­vère des en­trées en de­vises dans le sillage des dif­fi­cul­tés du sec­teur tou­ris­tique, de la mau­vaise per­for­mance des ex­por­ta­tions, no­tam­ment celles du phos­phate et du pé­trole ain­si que du ni­veau faible des IDE.

La pour­suite des im­por­ta­tions à un rythme très sou­te­nu.

La dé­té­rio­ra­tion des an­ti­ci­pa­tions des opé­ra­teurs éco­no­miques, liée à l’in­sta­bi­li­té po­li­tique et so­ciale.

De sur­croît, le ser­vice de la dette pu­blique ex­té­rieure pré­sente dé­sor­mais un far­deau de taille en termes d’im­pact sur le stock des ré­serves en de­vises.

La BCT n’a pas ces­sé à tra­vers les com­mu­ni­qués de son Con­seil d’Ad­mi­nis­tra­tion, ap­puyés par des ana­lyses dé­taillées de la conjonc­ture éco­no­mique, d’aler­ter sur la gra­vi­té des me­naces sur les équi­libres fi­nan­ciers in­té­rieurs et ex­té­rieurs que com­portent l’aug­men­ta­tion ef­fré­née des im­por­ta­tions, no­tam­ment celles re­la­tives à l’éner­gie, dans un contexte de stag­na­tion de l’ac­ti­vi­té éco­no­mique et de re­cul des in­ves­tis­se­ments.

Mais faute d’amé­lio­ra­tion des équi­libres ex­té­rieurs, la dé­pré­cia­tion de la mon­naie reste un moyen d’ajus­te­ment des dés­équi­libres ma­croé­co­no­miques, qu’il faut ad­mettre et gé­rer afin d’as­seoir les fon­da­men­taux d’une éco­no­mie saine qui fonc­tionne se­lon des mé­ca­nismes fa­vo­ri­sant l’au­to­ré­gu­la­tion des dés­équi­libres et la sou­te­na­bi­li­té des fon­da­men­taux éco­no­miques, et j’en­tends par là prin­ci­pa­le­ment les dé­fi­cits ju­meaux, la dette, le chô­mage et l’in­fla­tion.

La BCT doit être toujours vi­gi­lante à l’évo­lu­tion des prix et prête à res­ser­rer da­van­tage la po­li­tique mo­né­taire, si né­ces­saire, en cas de per­sis­tance des pres­sions in­fla­tion­nistes. Il va sans dire que la BCT doit aus­si ac­com­pa­gner et même sti­mu­ler la crois­sance ...

La lo­gique éco­no­mique ain­si que l’his­toire de l’éco­no­mie mon­diale dictent qu’une mon­naie d’un pays ne peut que se dé­pré­cier si ce pays vit avec des dés­équi­libres in­té­rieurs et ex­té­rieurs per­sis­tants, c’est ce dont souffre mal­heu­reu­se­ment le di­nar ac­tuel­le­ment. Mais, il se­rait tout à fait pos­sible pour le di­nar de se re­dres­ser gra­duel­le­ment si l’on réus­sis­sait à re­mettre en­tiè­re­ment en marche la ma­chine des ex­por­ta­tions de phos­phate, dont le manque à ga­gner est d’en­vi­ron 1 mil­liard de dol­lar par an, et à maî­tri­ser le dé­fi­cit éner­gé­tique qui gan­grène la ba­lance com­mer­ciale et est à l’ori­gine de l’es­sen­tiel du creu­se­ment de son dé­fi­cit. Il se­rait éga­le­ment im­pé­ra­tif de re­prendre un rythme plus sou­te­nu des ex­por­ta­tions sur les mar­chés tra­di­tion­nels et nou­veaux mar­chés qui s’offrent à la Tu­ni­sie, no­tam­ment dans le do­maine des tech­no­lo­gies de l’in­for­ma­tion et de la com­mu­ni­ca­tion, des ser­vices fi­nan­ciers, des ser­vices mé­di­caux, etc.

La BCT est–elle en me­sure de prendre le risque de mus­cler ses in­ter­ven­tions sur le mar­ché des changes pour sta­bi­li­ser le di­nar, quitte à su­bir un fort ta­ris­se­ment de ses ré­serves com­pa­rable à ce­lui en­re­gis­tré dans le pas­sé (moins de deux mois dans les an­nées 90, ou dix jours dans les an­nées 80) ?

La BCT a en­tre­pris de­puis 2011 une large ré­forme du mar­ché des changes pour ren­for­cer sa ca­pa­ci­té à four­nir la li­qui­di­té en de­vises au pro­fit des agents éco­no­miques sans re­cou­rir mas­si­ve­ment aux concours de la BCT en pui­sant sur le stock des ré­serves en de­vises. Cette ré­forme a per­mis de mieux conte­nir les chocs de la ba­lance des paie­ments en­traî­nés par les contre-per­for­mances du sec­teur tou­ris­tique et des ex­por­ta­tions de phos­phate et de la ré­ti­cence du ca­pi­tal étran­ger à in­ves­tir en Tu­ni­sie.

Le mar­ché des changes est en fait le ré­cep­tacle de l’offre et de la de­mande de de­vises contre le di­nar. Sa ré­gu­la­tion se fait en ré­dui­sant le gap entre la quan­ti­té de de­vises of­ferte et de­man­dée qui ne se fait pas seule­ment via les in­jec­tions de de­vises par la Banque cen­trale. L’évo­lu­tion de la va­leur du taux de change se trouve éga­le­ment au centre de cette dy­na­mique de ré­gu­la­tion qui im­plique des ar­bi­trages qui ne sont pas toujours évi­dents entre le ni­veau du taux de change et le stock des ré­serves dis­po­nible et le rythme de re­nou­vel­le­ment de ce stock.

La der­nière crise fi­nan­cière mon­diale a dé­mon­tré l’im­por­tance de dé­te­nir un stock suf­fi­sant de ré­serves en de­vises pour se pré­mu­nir contre les chocs af­fec­tant les comptes cou­rants et de ca­pi­tal. La com­pa­rai­son avec les an­nées 80 ou même les an­nées 90 ne tient pas à cet égard, sa­chant que l’éco­no­mie tu­ni­sienne est beau­coup plus ou­verte et donc plus vul­né­rable aux chocs ex­té­rieurs. Il est donc pri­mor­dial pour nous de pré­ser­ver un stock de ré­serves adé­quat et ras­su­rant. Il s’agit d’un en­jeu stra­té­gique fon­da­men­tal pour notre pays.

Au­jourd’hui, les in­jec­tions mas­sives de la BCT sur le mar­ché mo­né­taire at­teignent des re­cords his­to­riques. Quelle est votre ex­pli­ca­tion pour ce phé­no­mène ? Quelles pro­po­si­tions dis­pose la BCT dans sa boîte à ou­tils, pour in­ver­ser ce dé­ra­page in­quié­tant ?

Le ni­veau im­por­tant du vo­lume glo­bal de re­fi­nan­ce­ment qui a at­teint ré­cem­ment

plus de 16,5 mil­liards de di­nars, ré­sul­tant du manque de li­qui­di­tés sur le mar­ché mo­né­taire, n’est que le re­flet de la si­tua­tion éco­no­mique en gé­né­ral qui n’a pas at­teint les ni­veaux de crois­sance per­met­tant de gé­né­rer des res­sources et des li­qui­di­tés à même d’équi­li­brer l’offre et la de­mande sur ce mar­ché. Ain­si, les be­soins ré­cur­rents pour fi­nan­cer le dé­fi­cit de la ba­lance cou­rante (prin­ci­pa­le­ment ce­lui de l’éner­gie) et les dé­penses bud­gé­taires de l’Etat ont conduit les banques à as­su­rer la li­qui­di­té du sys­tème en s’ap­puyant sur un re­cours im­por­tant au re­fi­nan­ce­ment de la BCT. A ce­la, s’ajoutent la pro­li­fé­ra­tion du sec­teur in­for­mel et la pré­pon­dé­rance de l’uti­li­sa­tion du cash qui ont pri­vé les banques d’une masse im­por­tante de li­qui­di­té sous forme de billets cir­cu­lant hors des ré­seaux ré­gle­men­tés. Cette fuite de li­qui­di­té de­meure un manque à ga­gner de dé­pôts ban­caires qui sont à même d’amé­lio­rer sen­si­ble­ment les po­si­tions des banques sur le mar­ché mo­né­taire.

Cons­ciente de ce pro­blème, la BCT, tout en conti­nuant à as­su­mer son rôle de ga­rante de la li­qui­di­té du mar­ché mo­né­taire et de l’éco­no­mie en gé­né­ral, a ini­tié des pro­grammes et a pris des me­sures adap­tées pour ré­duire ce re­cours in­ten­sif des banques au re­fi­nan­ce­ment. Par­mi ces pro­grammes, nous pou­vons ci­ter la mise en oeuvre dans les meilleurs dé­lais des re­com­man­da­tions de la com­mis­sion na­tio­nale du De­ca­shing (ini­tiée par la BCT au mois juillet 2017), afin d’évo­luer vers l’uti­li­sa­tion pré­pon­dé­rante des moyens de paie­ment sous forme de mon­naie élec­tro­nique et de mo­bile pay­ment aux dé­pens du cash. De même, et en vue d’en­cou­ra­ger les banques à drai­ner la li­qui­di­té et de mo­bi­li­ser des dé­pôts ac­tuel­le­ment dé­te­nus sous forme de cash hors du cir­cuit for­mel,

la BCT a pu­blié le 1er no­vembre 2018 une cir­cu­laire qui obli­ge­ra les banques à re­lier l’oc­troi du

cré­dit à la col­lecte de dé­pôts ad­di­tion­nels en im­po­sant un ra­tio à res­pec­ter (cré­dits/ dé­pôts) dont les mo­da­li­tés et les règles de cal­cul et de fonc­tion­ne­ment ont été for­mu­lées dans la­dite cir­cu­laire.

Par ailleurs, la BCT a dé­jà pris deux me­sures coer­ci­tives consis­tant à res­ser­rer da­van­tage sa po­li­tique de col­la­té­ral en aug­men­tant le taux de la dé­cote ap­pli­quée sur les créances éli­gibles de 25 à 30% et en fixant une nou­velle règle de ré­par­ti­tion de col­la­té­raux, où 60% se­ront sous forme de créances et 40% sous forme de Bons du Tré­sor.

Quel bi­lan pro­vi­soire du chan­tier du De­ca­shing lan­cé par la BCT? Et quelles sont les me­sures en­vi­sa­gées par la BCT pour conso­li­der cette marche vers la di­gi­ta­li­sa­tion des moyens de paie­ment, in­dis­pen­sable pour li­mi­ter les paie­ments en cash afin qu’on puisse neu­tra­li­ser au maxi­mum le sec­teur in­for­mel ?

Cons­ciente des re­tom­bées de l’uti­li­sa­tion ex­ces­sive du cash et son coût, la BCT a ini­tié une large ré­flexion au­tour de la ré­duc­tion du vo­lume des billets et mon­naies en cir­cu­la­tion (BMC) à tra­vers une stra­té­gie de De­ca­shing.

Avec un fort en­ga­ge­ment et une grande dé­ter­mi­na­tion qu’aus­si bien la BCT que les autres par­ties pre­nantes (Pré­si­dence du Gou­ver­ne­ment, Mi­nis­tère des Fi­nances, Mi­nis­tère des Tech­no­lo­gies de la Com­mu­ni­ca­tion et de l’Eco­no­mie Nu­mé­rique, Banques,…) sont réunies de­puis le mois de juillet

2017 à l’ef­fet d’éla­bo­rer un rap­port fi­nal re­tra­çant l’état des lieux des paie­ments, les prin­ci­pales orien­ta­tions de la stra­té­gie de De­ca­shing et un plan d’ac­tion à court terme pro­po­sant des « quick wins » et des ac­tions à plus long terme.

A si­gna­ler que les fac­teurs ag­gra­vants de la flam­bée du vo­lume du cash trouvent leur ori­gine, es­sen­tiel­le­ment, dans la pro­li­fé­ra­tion du sec­teur in­for­mel, la contre­bande, l’éva­sion fis­cale, le blan­chi­ment d’ar­gent et les autres ac­ti­vi­tés illi­cites.

Les prin­ci­paux axes de cette stra­té­gie visent, no­tam­ment, à mo­der­ni­ser les paie­ments de l’Ad­mi­nis­tra­tion et des ser­vices publics, à op­ti­mi­ser le pro­ces­sus des paie­ments exis­tants, à conso­li­der les sys­tèmes de paie­ment et à pro­mou­voir la culture fi­nan­cière.

Pour une meilleure ef­fi­cience et afin d’ac­cé­lé­rer la mise en place du­dit plan d’ac­tion, la BCT a créé un co­mi­té in­ti­tu­lé «Sys­tèmes de paie­ment et mo­né­tique » re­grou­pant les prin­ci­paux ac­teurs de la com­mu­nau­té ban­caire à l’ef­fet de pré­pa­rer une feuille de route axée sur des vec­teurs ac­cé­lé­ra­teurs du pro­ces­sus de De­ca­shing, et ce, compte te­nu d’une nou­velle hié­rar­chi­sa­tion et prio­ri­sa­tion des ac­tions. Les tra­vaux se­ront me­nés en cinq sous-com­mis­sions avec des li­vrables im­mé­dia­te­ment exé­cu­tables avant la fin de l’an­née 2018 et qui s’ar­ti­cu­le­ront au­tour de l’in­ter­opé­ra­bi­li­té to­tale entre tous les ac­teurs de l’éco­sys­tème des paie­ments, les dis­po­ni­bi­li­tés com­mer­ciale et tech­nique et la sé­cu­ri­té, la di­ver­si­fi­ca­tion de l’offre des moyens de paie­ment, la ta­ri­fi­ca­tion et le dé­ve­lop­pe­ment de la culture fi­nan­cière.

Ces der­niers temps, nous avons in­ten­si­fié nos réunions avec les prin­ci­paux ac­teurs de l’éco­sys­tème pour so­lu­tion­ner la pro­blé­ma­tique de l’in­ter­opé­ra­bi­li­té, consi­dé­rée comme étant la pierre an­gu­laire dans le pro­ces­sus de De­ca­shing. A ce titre, un ap­pel d’offres a été lan­cé pour une so­lu­tion com­mu­nau­taire neutre ou­verte à tous les ac­teurs (les banques, la Poste, …) com­pa­tibles avec tous les moyens de com­mu­ni­ca­tion exis­tants (smart­phone, té­lé­phone mo­bile, ta­blette, …). Ega­le­ment, et dans le cadre de la di­ver­si­fi­ca­tion de l’offre, la Banque cen­trale, en concer­ta­tion avec

Il se­rait tout à fait pos­sible pour le di­nar de se re­dres­ser gra­duel­le­ment si l’on réus­sis­sait à re­mettre en­tiè­re­ment en marche la ma­chine des ex­por­ta­tions de phos­phate, dont le manque à ga­gner est d’en­vi­ron 1 mil­liard de dol­lar par an, et à maî­tri­ser le dé­fi­cit éner­gé­tique qui gan­grène la ba­lance com­mer­ciale et est à l’ori­gine de l’es­sen­tiel du creu­se­ment de son dé­fi­cit.

ses prin­ci­paux par­te­naires, est en train de mettre la der­nière touche à une nou­velle cir­cu­laire por­tant sur les éta­blis­se­ments de paie­ment. Ces der­niers, en tant qu’ai­guillon ayant prou­vé leur ef­fi­ca­ci­té par rap­port à l’offre ban­caire, de­vraient jouer un rôle très im­por­tant dans l’in­no­va­tion de l’offre et dans l’in­clu­sion fi­nan­cière.

Les me­sures prises pour amé­lio­rer la trans­pa­rence des tran­sac­tions fi­nan­cières sont-elles ras­su­rantes pour éloi­gner toutes les me­naces du GAFI ?

Oui tout à fait, en ef­fet :

La Plé­nière du GAFI, qui s’est te­nue à Bue­nos Aires (Ar­gen­tine) du 27 oc­tobre au 3 no­vembre

2017, a dé­ci­dé que la Tu­ni­sie in­tègre la liste « des pays sous sur­veillance » par le GAFI . Et de­puis, nous avons as­sis­té à toutes les réunions du Joint Group (com­po­sé d’ex­perts du GAFI) pour pré­sen­ter les ef­forts en­tre­pris pour l’ap­pli­ca­tion des 5 points ar­rê­tés par le plan d’ac­tion éla­bo­ré par le GAFI concer­nant les me­sures à prendre par les au­to­ri­tés tu­ni­siennes pour re­mé­dier aux la­cunes du dis­po­si­tif na­tio­nal de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. A ce jour l’es­sen­tiel des me­sures a été réa­li­sé :

La mise en place de l’ap­proche ba­sée sur les risques par le Con­seil du Mar­ché Fi­nan­cier et le Co­mi­té Gé­né­ral des As­su­rances. Des mis­sions de contrôle ont été conduites pour s’as­su­rer que les as­su­jet­tis à ces deux au­to­ri­tés ap­pliquent cor­rec­te­ment les vi­gi­lances en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. Des sanc­tions dis­ci­pli­naires et fi­nan­cières ont été prises en cas de non-res­pect ou de vio­la­tion des textes en vi­gueur en la ma­tière.

L’ap­proche ba­sée sur les risques a été éga­le­ment adop­tée par la Di­rec­tion Gé­né­rale des As­so­cia­tions et des Par­tis Po­li­tiques au­près de la Pré­si­dence du Gou­ver­ne­ment lors de l’éva­lua­tion des risques in­hé­rents à l’uti­li­sa­tion des as­so­cia­tions à des fins de fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme. Dans ce cadre, des mis­sions d’ins­pec­tion ont été me­nées et des sanc­tions ad­mi­nis­tra­tives et ju­di­ciaires ont été prises.

La pu­bli­ca­tion par la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières de six nou­velles Di­rec­tives re­la­tives aux di­li­gences qui in­combent aux pro­fes­sions non­fi­nan­cières dé­si­gnées (avo­cats, no­taires, ex­perts-comp­tables, agents im­mo­bi­liers, bi­jou­tiers et di­rec­teurs de ca­si­nos) en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme..

La sen­si­bi­li­sa­tion des pro­fes­sions non -fi­nan­cières dé­si­gnées sur la lutte contre le

blan­chi­ment d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme.

Des jour­nées d’étude et de for­ma­tion ont été or­ga­ni­sées pour les su­per­vi­seurs des pro­fes­sions non-fi­nan­cières en vue de ren­for­cer leur ca­pa­ci­té de contrôle.

La pu­bli­ca­tion par la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières d’une nou­velle Di­rec­tive re­la­tive au bé­né­fi­ciaire ef­fec­tif, et ce, en vue de ren­for­cer la trans­pa­rence fi­nan­cière.

La pu­bli­ca­tion par la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières d’une Di­rec­tive

re­la­tive aux or­ga­ni­sa­tions à but non lu­cra­tif.

L’éla­bo­ra­tion par la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières de Guides de pro­cé­dures pour les su­per­vi­seurs des pro­fes­sions non-fi­nan­cières afin de les ai­der et les orien­ter dans leurs mis­sions d’ins­pec­tion.

La pu­bli­ca­tion des textes ré­gle­men­taires en ma­tière de lutte contre le blan­chi­ment

Les fac­teurs ag­gra­vants de la flam­bée du vo­lume du cash trouvent leur ori­gine, es­sen­tiel­le­ment, dans la pro­li­fé­ra­tion du sec­teur in­for­mel, la contre­bande, l’éva­sion fis­cale, le blan­chi­ment d’ar­gent et les autres ac­ti­vi­tés illi­cites.

d’ar­gent et le fi­nan­ce­ment du ter­ro­risme par les mi­nis­tères de tu­telle et les struc­tures de ré­gu­la­tion des pro­fes­sions non-fi­nan­cières dé­si­gnées.

La pu­bli­ca­tion de la loi n°2018-52 du 29/10/2018 re­la­tive au Re­gistre na­tio­nal des en­tre­prises.

Le ren­for­ce­ment des res­sources hu­maines de la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières et la re­fonte de son sys­tème d’in­for­ma­tion. Ain­si l’en­cours des dé­cla­ra­tions a été ré­duit du plus du tiers.

L’ac­qui­si­tion par la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières du lo­gi­ciel GoAML éla­bo­ré par le Bu­reau des Na­tions unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et dé­dié no­tam­ment à l’ana­lyse opé­ra­tion­nelle et stra­té­gique.

Pré­pa­ra­tion du pro­jet de loi or­ga­nique mo­di­fiant la loi n°2015-26 du 7/8/2015 re­la­tive à la ré­pres­sion du ter­ro­risme et à la lutte contre le blan­chi­ment d’ar­gent. Ce pro­jet est ac­tuel­le­ment sou­mis à l’avis de l’As­sem­blée des Re­pré­sen­tants du Peuple.

La pu­bli­ca­tion du dé­cret gou­ver­ne­men­tal n°2018-01 du 4/01/2018 re­la­tif aux mo­da­li­tés de gel des avoirs des ter­ro­ristes confor­mé­ment aux Ré­so­lu­tions du Con­seil de Sé­cu­ri­té des Na­tions unies (1267 et 1373). La liste na­tio­nale confor­mé­ment à la ré­so­lu­tion 1373 se­ra pu­bliée in­ces­sam­ment.

Sur un autre plan, la Com­mis­sion Tu­ni­sienne des Ana­lyses Fi­nan­cières a trans­mis au MENAFATF/GAFIMOAN le pro­jet du 3ème rap­port de sui­vi de la Tu­ni­sie mu­ni d’une re­quête re-ra­ting des ni­veaux de confor­mi­té tech­nique à cer­taines Re­com­man­da­tions du GAFI suite aux me­sures cor­rec­tives pré­ci­tées. Ce rap­port va être dis­cu­té et adop­té lors de la

28èmeP­lé­nière du MENAFATF/ GAFIMOAN qui se tien­dra au Li­ban à la fin du mois cou­rant.

Les Au­to­ri­tés Tu­ni­siennes au­ront le plai­sir de faire part à la Com­mis­sion Eu­ro­péenne des pro­grès ac­com­plis dans ce sens, et ce, en vue du re­trait de la Tu­ni­sie de la liste eu­ro­péenne des pays à risque. En tout cas, nous es­ti­mons réa­li­ser l’en­semble du plan d’ac­tion d’ici la fin de cette an­née

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