Le Vietnam étudie l’impôt minimum mondial
Intégration. Le Vietnam envisage d’appliquer dans les temps à venir l’impôt minimum mondial, mais se soucie aussi de ses impacts éventuels sur l’attraction des investissements étrangers.
Le Vietnam prévoit l’application de l’impôt minimum mondial, comme l’indique Nguyên Thi Bich Ngoc, vice-ministre du Plan et de l’Investissement. ”Le pays doit adapter ses politiques d’incitation à l’investissement aux règles sur l’impôt minimum mondial, tout en préservant son attractivité auprès des investisseurs étrangers. Les entreprises étrangères doivent se tenir informées de cette taxe pour se préparer à son application au Vietnam dans le futur“, a-t-elle souligné.
Ce qui est important, c’est qu’il faut harmoniser les intérêts de l’État et des investisseurs, ont estimé plusieurs dirigeants des multinationales implantées au Vietnam comme Canon, Samsung, Nike, Cargill… L’application de l’impôt minimum mondial conduira à une baisse de la compétitivité de Samsung Vietnam, a remarqué Kim Jin Seong, vice-directeur général de Samsung Vietnam. Il souhaite d’autres politiques d’assistance aux entreprises. Par exemple en Thaïlande, dans le cas où cette taxe entre en vigueur, une allocation des frais d’électricité sera accordée aux investisseurs étrangers.
Qu’est-ce que l’impôt mondial sur les multinationales ? Cette vaste réforme fiscale était déjà en travaux depuis 2016 sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Mais suite à l’impulsion des États-Unis, près de 140 pays réunis dans le “cadre inclusif” de cette organisation et du G20 l’ont approuvée le 8 octobre 2021. Initialement prévue en 2023, son entrée en vigueur a été repoussée à 2024.
Droit fiscal attractif
Au coeur du projet, un principe simple : quel que soit le pays dans lequel une multinationale déclare ses bénéfices, ces derniers seront in fine taxés à un taux minimal identique. Ainsi, lorsque l’entreprise paiera moins de 15% d’impôts dans un pays étranger (où elle possède des filiales), son pays d’origine (dans lequel se situe son siège social) récupèrera la différence afin que l’ensemble des impôts versés par la société atteigne bien ce seuil.
Actuellement, le droit fiscal du Vietnam est attractif pour les étrangers. Le pays s’ouvre aux investissements étrangers et tente d’adopter une politique fiscale compétitive et attractive. Une entreprise sera soumise à l’impôt sur les sociétés à partir du moment où elle investit au Vietnam. Une entreprise établie sous la loi vietnamienne devra payer un impôt sur l’intégralité de ses revenus. Une société étrangère avec un établissement dans le pays ne devra payer d’impôt que sur les activités ayant engendré un revenu au Vietnam ou sur les revenus liés à l’établissement.