«L’ISF n’est qu’un effet d’annonce»
La commission des finances de l’APN a décidé de rejeter la mesure portant impôt sur la fortune, sous prétexte que celui-ci ne pourra pas être concrètement mis en oeuvre. Cet argument est-il vraiment recevable ?
Le rejet de la mesure portant impôt sur la fortune dans le projet de loi de finances 2018 obéit beaucoup plus à un souci d’efficacité en matière de source de financement de l’important déficit budgétaire, qui persistera encore pour l’année prochaine. Dès lors que le financement non conventionnel est adopté, devenant ainsi opérationnel, il n’y a pas lieu de s’encombrer d’un impôt qui est par nature impopulaire auprès des concernés, les plus fortunés. D’autant plus que la définition de la fortune reste vague, car il y a absence de réflexion sur la question pouvant aboutir à des mécanismes de transparence et de contrôle. En conséquence, il ne peut y avoir de consensus pour qu’il y ait une adhésion à la démarche. En définitive, l’impôt sur la fortune constitue uniquement un effet d’annonce pour le gouvernement et restera peut-être un voeu pieux.
Comment expliquer cette attitude des députés, alors qu’ils sont censés défendre d’abord les principes d’une justice fiscale et sociale ?
Les principes d’une justice fiscale doivent d’abord reposer sur une démarche globale visant la formation des revenus en Algérie. Tant qu’une partie de l’activité économique échappe à la sphère formelle, la fiscalité dans son ensemble ne peut être équitable. Plus encore, les salariés payent plus d’impôts du fait de la retenue à la source, qu’un grand nombre d’opérateurs dans le secteur privé. Le moment est peut-être venu pour engager une véritable refondation de la fiscalité algérienne, y compris dans son aspect fiscalité locale. Ce sera un chantier énorme pour les pouvoirs publics, mais il en vaut la peine.
Pourquoi le gouvernement opte-t-il pour un nouvel impôt sur la fortune, alors qu’il peine à faire valoir celui déjà applicable sur le patrimoine ?
Les deux impôts sont censés obéir à une même logique, car visant les mêmes justiciables constituant une niche fiscale. Les difficultés techniques liées à la disponibilité des informations sur les patrimoines et fortunes, ainsi que les faibles moyens humains et matériels dont disposent les services fiscaux pour ce genre d’opérations, laissent sceptiques les plus avertis quant à l’efficacité sur le terrain. Déjà, les autres aspects de la fiscalité ordinaire connaissent d’importants problèmes liés aux déclarations, au recouvrement, au contentieux, etc. Par ailleurs et au-delà des aspects techniques, cela nécessite une forte volonté politique et une large adhésion de la population pour prétendre aller vers ce type de fiscalité. Ce qui n’est pas le cas actuellement.