Le parquet demande la confiscation des biens de Tahkout, Sellal et Ouyahia
● Le procureur a requis, hier, une peine de 15 ans de prison ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars avec confiscation des biens contre les deux ex-Premiers ministres Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, une autre de 10 ans et une amende de 2 millions de dinars contre les deux ex-ministres
des Transports, Abdelghani Zaalane et Amar Ghoul, ainsi que 10 ans et une amende 2 millions de dinars contre l’ex-ministre de l’Industrie, Youcef Yousfi
● Il a également demandé une peine de 16 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende contre Mahieddine Tahkout, 10 ans ferme et la même amende contre son fils Billel, 12 ans ferme et 2 millions d’amende contre son frère Rachid, et 8 ans ferme et 5 millions d’amende contre son frère Hamid
avec la confiscation des biens des trois prévenus.
C’est un lourd et long réquisitoire que le représentant du ministère public a fait hier en début d’après-midi, lors du procès de l’homme d’affaires Mahieddine Tahkout, poursuivi pour plusieurs chefs d’inculpation par le tribunal d’Alger, avec les deux anciens Premiers ministres Ahmed Ouyahia et Abdelmalek Sellal, ainsi que d’ex-ministres de l’Industrie, Youcef Yousfi, Abdessalem Bouchouareb (en fuite), des Travaux publics, Abdelghani Zaalane et Amar Ghoul, ainsi les directeurs généraux de l’ONOU (Office national des oeuvres universitaires), de l’Etusa (Entreprise nationale du transport urbain et suburbain d’Alger et d’Oran), de l’ex-wali de Skikda et de nombreux cadres de l’industrie, des domaines et de l’administration locale. Le procureur commence par préciser qu’il s’agit bel et bien «d’une affaire de corruption, avec des faits de corruption et ayant le titre de corruption légalisée n’ayant aucun lien avec la politique. Je regrette que l’avocat du ministère de l’Industrie dise qu’il n’y a pas eu de préjudice pécuniaire et qu’il se limite au dinar symbolique, comme réparation du préjudice moral. Le préjudice financier est énorme». Il cite en premier lieu Abdessalem Bouchouareb, qui a transféré le comité d’évaluation technique de la direction générale de la promotion d’investissement à son cabinet pour avoir la mainmise sur toute l’activité automobile et a désigné des membres sans aucune compétence pour statuer sur les dossiers. Il a élaboré un cahier des charges contraire à la réglementation qu’il n’a même pas publié pour l’utiliser au profit de certains concessionnaires et au détriment de beaucoup d’autres. «Il a acquis de nombreux biens qu’il n’a pas déclarés», a-t-il lancé, avant de réclamer contre l’ancien ministre une peine maximale de 20 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de dinars et d’un mandat d’arrêt international. Il passe à Ahmed Ouyahia, «qui a
transféré le secrétariat général du CNI (Conseil
national d’investissement) à son cabinet pour bien le contrôler et recouru aux instructions pour choisir les opérateurs», puis à Abdelmalek
Sellal, qui de 2012 à 2017, a «utilisé un cahier des charges illégal et autorisé Tahkout à créer son usine de montage» et enfin à Youcef Yousfi,
qui a arrêté «une liste de 40 concessionnaires sans aucun critère ou norme excluant de fait de nombreux opérateurs des avantages».
10 ET 12 ANS DE PRISON FERME REQUIS CONTRE LES EX-DG DE L’ONOU
ET DE L’ETUSA
Des faits pour lesquels le procureur demande une peine de 15 ans de prison ferme, assortie d’une amende de 8 millions de dinars, avec confiscation de leurs biens contre les deux ex-Premiers ministres, et une autre de 10 ans avec une amende de 2 millions de dinars contre Youcef Yousfi. Il accuse Abdelghani Zaalane, en tant qu’ex-wali d’Oran, d’avoir renouvelé
la convention entre Tahkout et l’entreprise de transport suburbain d’Oran, sans «vérifier les conditions dans lesquelles elle a été signée»,
et en tant qu’ex-ministre des Transports, d’avoir également «procédé au renouvellement du contrat entre Tahkout et l’Etusa, pour le
transport des voyageurs», puis il ajoute à propos de Amar Ghoul, ex-ministre des Transports, qu’il a abusé de sa fonction en octroyant à Tahkout une concession foncière au port pétrolier de Skikda, une zone à haut risque, alors que la loi l’interdit, précisant que Ghoul rejette la responsabilité sur son secrétaire général, mais ce dernier a affirmé avoir signé sous la pression qu’il exerçait sur lui. Pour ces raisons, le procureur requiert une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 2 millions de dinars contre les deux anciens ministres et une autre de 12 ans ferme assortie d’une amende de 2 millions de dinars contre l’ex-wali de Skikda, Fawzi Benhocine, pour avoir «octroyé des avantages au port de
Skikda, deux assiettes foncières à Tahkout, alors qu’elles devaient servir pour des projets d’utilité publique».
Le procureur revient à Tahkout Mahieddine, son fils Billel et ses deux frères Hamid et Rachid. Il affirme que «Mahieddine a lancé son entreprise Saipa avec un partenaire iranien, pour la commercialisation de la marque Suzuki, avant même qu’il ne dispose de l’autorisation. En deux ans, il a obtenu 71 contrats pour le transport des étudiants, sans compter ceux qu’il a eus pour le transport des voyageurs». Il réclame des peines de 16 ans de prison ferme et 8 millions de dinars d’amende contre Mahieddine Tahkout, de 10 ans ferme assortie d’une amende de 8 millions de dinars contre Billel Tahkout, 8 ans ferme assortie de 5 millions de dinars contre Hamid Tahkout, 12 ans ferme et 2 millions de dinars contre Rachid Tahkout, ainsi que la confiscation des biens des quatre prévenus, «issus des revenus des marchés et des transactions liés par contrats ou aux avantages obtenus par les trois prévenus».
Le représentant du ministère public a requis, par ailleurs, une peine de 10 ans de prison ferme et une amende de 8 millions de dinars contre l’ex-directeur général de l’Etusa, Abdelkader Benmiloud, et une autre de 12 ans assortie d’une amende de 8 millions de dinars contre l’exdirecteur général de l’Etusa Abdelhafid Boudraâ. En outre, une peine de 5 ans de prison ferme et une amende d’un million de dinars a été demandée contre l’ex-directeur du port de Skikda, Laidi Lemrabet, alors que contre les 27 prévenus restants, des cadres des transports et de l’industrie, le parquet a requis des peines de 8, 7, 5, 3 et 2 ans, assorties d’amendes allant d’un million de dinars à 5000 DA.
En ce qui concerne les personnes morales, absentes à l’audience, le procureur a demandé une sanction pécuniaire de 32 millions de dinars et la confiscation de tous leurs biens.