L’administration américaine temporise

L’administration Trump n’a pas encore pris de décision sur l’éventuelle imposition de droits de douane punitifs sur des produits français en rétorsion à la taxe du numérique visant des géants technologiques américains, a indiqué jeudi le secrétaire américain au Trésor. Le représentant américain Robert «Lighthizer et moi-même en avons discuté. Nous allons passer (le dossier) en revue avec le président», a déclaré Steven Mnuchin sans indiquer de date précise. «Aucune décision n’a été prise pour le moment», a-t-il ajouté. Le Parlement français avait définitivement adopté le 11 juillet 2019 l’instauration d’une taxe sur les géants du numérique, faisant de la France un pays pionnier en matière d’imposition des «GAFA» (acronyme désignant Google, Amazon, Facebook et Apple) et autres multinationales accusées d’évasion fiscale. La veille, l’administration Trump avait annoncé qu’elle lançait une enquête pour mesurer les effets d’une telle taxe sur les entreprises américaines. Cette enquête, qui prend fin prochainement, pourrait selon les conclusions auxquelles elle aboutit entraîner des mesures de représailles américaines. A l’automne dernier, le dossier semblait pourtant sur la voie d’une résolution diplomatique. Le projet d’accord prévoyait alors de laisser en place le nouvel impôt français sur l’activité des grands groupes de technologie (GAFA) jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau plan fiscal international négocié dans le cadre de l’OCDE. Mais les discussions dans le cadre de l’OCDE ont pour l’heure échoué. Le 17 juin, prenant acte de l’absence de progrès sur le dossier, M. Mnuchin avait annoncé une pause dans les discussions suscitant la réprobation des pays partenaires et la crainte de la France de voir imposer des tarifs douaniers sur des produits phare comme le vin.