L’UE enfreint le droit international au Sahara occidental

L’Union européenne (UE) «viole fréquemment» le droit international au Sahara occidental, a déclaré le président du Comité européen de contrôle et député de Stone, Bill Cash. «L’Union européenne elle-même viole fréquemment le droit international, comme le montrent ses propres politiques de pêche dans les eaux du Sahara occidental occupé», a indiqué M. Cash, lors d’un débat à la Chambre des communes. Bill Cash, membre du Parlement britannique, élu de la circonscription de Stone, a fait cette déclaration en tentant de défendre un projet de loi britannique sur la future relation entre le Royaume-Uni et les 27 qui «violerait le droit international», selon les Européens. En mars dernier, la Chambre des lords (Chambre haute du Parlement du Royaume-Uni) a consacré une session à une proposition de lord Stevenson Balmacara sur l’accord de partenariat entre le Royaume-Uni et le Maroc. Lord Stevenson Balmacara a souligné que «la proposition regrettait que le gouvernement britannique n’ait pas consulté le peuple sahraoui sur l’accord». Le député britannique a, à l’occasion, énuméré les différentes résolutions des Nations unies et les décisions de justice émanant de juridictions internationales en faveur du droit du peuple sahraoui à l’autodétermination. Il a rappelé, notamment, que le Sahara occidental était inscrit sur la liste des territoires non autonomes au chapitre 11 de la Charte des Nations unies et que la Cour internationale de justice (CIJ) de La Haye avait reconnu en 1975, dans un avis consultatif que le Maroc n’a pas de titre souverain sur le territoire du Sahara occidental. Aussi, en 1991, l’ONU avait créé une mission pour l’organisation d’un référendum au Sahara occidental afin de permettre au peuple sahraoui de décider de son propre avenir. «Ce référendum n’a pas encore eu lieu», avait-il rappelé.

L’UE a signé un traité commercial avec le Maroc en 2012, couvrant le Sahara occidental, alors que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a statué à deux reprises, en 2016 et 2018, que le Sahara occidental est un territoire «séparé et distinct» du Maroc au regard du droit international, et qu’«aucun accord avec le Maroc ne peut s’appliquer au territoire du Sahara occidental sans le consentement préalable des Sahraouis», a déclaré lord Stevenson. Le député avait souligné que le Front Polisario, seul et unique représentant légitime du peuple sahraoui, avait rejeté toute proposition visant à appliquer l’accord commercial UE-Maroc, ajoutant qu’une coalition de 93 organisations sahraouies a confirmé que le peuple du Sahara occidental refusait d’inclure son territoire dans tout accord conclu par le Maroc.

Pour sa part, lord Shipley a fait remarquer, à la même occasion, que les sommes d’argent que le Maroc a reçues au cours des dernières années de l’Union européenne n’ont pas profité au peuple sahraoui, ce qui contredit l’avis juridique émis par l’ONU en 2002. Le député britannique a expliqué qu’«une fois que le peuple du Sahara occidental exercera son droit à l’autodétermination, le Royaume-Uni sera en mesure de négocier légalement des marchandises provenant du Sahara occidental». A cet effet, le député a exhorté le gouvernement britannique à faire de la décision de la Cour suprême interdisant l’importation de produits en provenance du Sahara Occidental «une base pour soutenir le processus d’autodétermination supervisé par l’ONU».