CARE avance ses propositions

Dans le cadre de ses réflexions sur l’environnement économique en Algérie, le Cercle d’action et de réflexion autour de l’entreprise (CARE) avance une série de propositions dédiées à la réforme du système fiscal qui, dans ses fondements et dans son organisation actuels, est un des obstacles qui s’oppose, selon CARE aux nécessaires réformes de l’économie algérienne.

«Notre association en appelle au débat le plus large sur un sujet qui intéresse fondamentalement le monde de l’entreprise et, par-delà, les citoyens algériens dans leur ensemble», souligne CARE estimant que «l’attractivité de notre système fiscal pour l’impulsion des investissements notamment étrangers» n’est pas convaincante. Il rappelle que les premiers obstacles qu’invoquent depuis longtemps les investisseurs sont, d’une part, les effets nocifs de la bureaucratie et, d’autre part, les incohérences de l’environnement économique interne. «Notre rang aux classements mondiaux et les montants de nos IDE ne laissent aucun doute sur l’inefficacité actuelle de nos dispositifs de promotion de l’investissement. D’autre part, les dispositifs d’exonération créent des phénomènes de distorsion de la concurrence qui sont inéquitables», indique encore CARE. Le Cercle de réflexion indique que le dispositif fiscal qu’il propose dans le cadre du débat sur la réforme fiscale «opère un choix stratégique qui consiste à privilégier l’aménagement en amont de l’environnement économique des investisseurs – taux de change, efficacité logistique, environnement des affaires, développement du système financier, etc.– par rapport aux soutiens de nature budgétaire». Pour CARE, «la mise à niveau du climat des affaires présente le double avantage de mieux répondre aux attentes réelles des investisseurs tout en évitant de dissiper de manière inefficace des ressources financières précieuses et de plus en plus rares. Tout cela dans un contexte de simplification du régime de l’impôt». Un nouveau dispositif appelle en outre, selon CARE, à une autre gouvernance de la fiscalité. Il estime qu’une fiscalité efficace doit être «simple, lisible et prévisible», soulignant «qu’un des éléments essentiels de la gouvernance de ce système est le ‘‘monitoring’’ du rendement de chacun des impôts».

VINGT MESURES POUR UN NOUVEAU DISPOSITIF

D’un point de vue technique, CARE propose de mettre en place «un dispositif simple, lisible, acceptable, qui permette de rendre notre système fiscal fonctionnel pour ceux qui sont imposés. Un dispositif d’ensemble, global et cohérent, qui touche tous les aspects importants de la fiscalité : la fiscalité foncière et immobilière, la taxation des revenus, de la consommation, des profits ainsi que la fiscalité transactionnelle». Ce dispositif se décline concrètement à travers vingt mesures dont la mise en place d’un impôt foncier en pourcentage de la valeur marchande de l’actif foncier immobilier, la suppression de la TAP ou toute autre imposition en pourcentage du chiffre d’affaires, et faire fonctionner correctement le système de TVA. CARE propose par ailleurs de supprimer les taxes et pratiques favorisant dans les faits l’informel, à savoir le droit de timbre de 1% pour le paiement en espèce, assimilé à un impôt à payer par le client lorsqu’il demande une facture, et non un incitatif à payer par carte ou par chèque. CARE propose aussi de simplifier l’imposition d’une société ou toute activité commerciale, d’instituer un taux d’imposition des bénéfices unique à 20%, ou à un taux proche de cela. «Il doit être stable pour une période de cinq à dix ans. Et tout changement du taux doit garantir qu’il sera inchangé pendant cinq ou dix ans», souligne CARE. Il explique que le dispositif proposé comprend l’abolition de tous les dispositifs fiscaux spécifiques à l’investissement : ceux-ci deviennent inutiles avec une imposition simple et raisonnable en amont (pas de TAP, déductibilité de la TVA et remboursement du crédit de TVA, IBS à 20%). CARE propose en outre l’imposition des dividendes et plus-values de cession de parts sociales : «Le taux doit être unique, libératoire de 10%, lorsque les dividendes et plus-values de cessions sont versés à une personne physique». Concernant l’IRG, les paliers devraient être revus à la hausse selon CARE, car ils ne sont plus adaptés à la structure des rémunérations. «Le taux le plus élevé de 35% devrait être pour les salaires mensuels supérieurs à 300 000 DA», propose-t-il. S’agissant des cotisations sociales, les taux actuels de 37% au total sont trop élevés, selon CARE pour la structure de notre économie. Ils doivent être ramenés progressivement, selon lui, à un taux plus raisonnable, en excluant toute exonération. Par ailleurs, la retenue à la source de 30% pour les fournisseurs de services étrangers est un dispositif étrange selon CARE qui estime qu’il s’apparente à une «taxe douanière» à l’entrée de 47% payable par l’entreprise locale importatrice. De surcroît, la TVA incorporée dans le «forfait» de cet intrant n’est pas déductible. Il est à supprimer, propose CARE, compte tenu des distorsions liées à sa mise en oeuvre et de son impact délétère sur l’investissement et la croissance économique. Pour ce qui est de la fiscalité des activités agricoles, CARE souligne que l’activité agricole a besoin de sortir de son statut flou et d’être explicitement imposée comme les activités commerciales en pourcentage du bénéfice. Il est possible de choisir un taux inférieur au taux en vigueur de 20%, soit 10% ou 5% par exemple.