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Le bureau de l’Assemblée populaire nationale tiendra, le 20 octobre courant, une séance à huis clos pour trancher sur les demandes d’activation de la procédure de levée de l’immunité parlementa­ire de deux députés. «Vu le rapport de la Commission des Affaires juridiques, administra­tives et des libertés relatif aux demandes de levée de l’immunité parlementa­ire de deux députés, le bureau de l’APN a décidé de se réunir à huis clos le mardi 20 octobre 2020 pour trancher sur l’activation de la procédure, conforméme­nt à l’article 72 du Règlement intérieur de l’APN», indique mardi un communiqué de la Chambre basse. Par ailleurs, indique la même source, «le bureau a transmis à la Commission des Affaires juridiques, administra­tives et des libertés pour avis les déclaratio­ns de nonincompa­tibilité de trois nouveaux membres, et examiné des demandes d’organisati­on d’activités parlementa­ires». Pour rappel, la Commission des Affaires juridiques, administra­tives et des libertés de l’APN s’était réunie le 7 octobre 2020 pour examiner la demande de levée de l’immunité parlementa­ire des députés, Abdelkader Ouali et Mohcine Belabbas. La Commission avait de nouveau auditionné le député Abdelkader Ouali qui s’est exprimé sur les faits qui lui sont reprochés, refusant de renoncer à son immunité parlementa­ire. Après lui avoir donné une seconde chance en le convoquant pour la même séance, la Commission avait pris acte du refus du député Mohcine Belabbas d’être auditionné, avant l’applicatio­n de la procédure en pareil cas.

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