Une instance onusienne réclame l’indemnisation de l’activiste Messaoud Leftissi

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire, créé par la Commission des droits de l’homme de l’ONU, a, dans une missive rendue publique récemment, considéré que la détention de l’un des activistes du hirak, Messaoud Leftissi, et sa condamnation à 6 mois de prison ferme pour avoir porté l’emblème amazigh, comme une atteinte aux droits de l’homme. L’instance onusienne demande au gouvernement algérien de remédier à la situation de Leftissi, en lui accordant «le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international». Regroupant des experts indépendants des droits humains pour enquêter sur des cas d’arrestation et de détention arbitraire en violation du droit international, cette instance qui travaille directement sous la coupe du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, porte un avis sévère vis-à-vis de l’arrestation et de la détention de Messaoud Leftissi. Il demande notamment au gouvernement algérien «de veiller à ce qu’une enquête approfondie et indépendante soit menée sur les circonstances de la privation arbitraire de liberté de M. Leftissi, et de prendre les mesures qui s’imposent contre les responsables de la violation de ses droits».

Il est à rappeler que cet activiste, originaire de la ville de Skikda, a été arrêté à Alger le 21 juin 2019, par des policiers en civil, alors qu’il sortait d’un café et se rendait à une manifestation. Accusé d’atteinte à «l’intégrité du territoire nationale» pour avoir porté le drapeau amazigh, il sera condamné à un an de prison, dont six mois ferme, et sera libéré le 23 décembre 2019, ayant purgé sa peine ferme.

Dans le document que nous avons pu consulter, le groupe de travail affirme «se réserver le droit de rendre un avis sur le caractère arbitraire de la privation de liberté nonobstant la libération de la personne concernée». Pour les experts réunis, aucun procès n’aurait dû avoir lieu dans le cas de Messaoud Leftissi. Ce dernier a été privé de liberté en raison, selon leurs mots, «d’une discrimination fondée sur son appartenance ethnique et son opinion politique, qu’il a exprimées en participant à des manifestations promouvant les droits du peuple amazigh et en arborant un drapeau amazigh». D’après la même source, la détention du militant Messaoud Leftissi constitue une «violation de l’article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et de l’article 26 du Pacte». Le fait qu’il ait été placé en détention à la prison d’El Harrach est, d’après le texte en question, «arbitraire en ce qu’elle est contraire aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’homme et au

Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et relève des catégories I, II et V». «La possession et l’exhibition d’un drapeau amazigh, ainsi que la participation à des manifestations pour les droits des peuples autochtones en Afrique du Nord font partie des droits humains édictés par le pacte susmentionné (droit à la liberté d’opinion et d’expression, le droit de réunion pacifique, le droit à la liberté d’association etc.)», y écrivent-ils encore.

Interpellé sur cette question par le Groupe de travail dès le 3 janvier 2020, le gouvernement algérien a fourni une réponse tardive le 12 mars 2020. «Le Groupe de travail regrette de ne pas avoir reçu de réponse du gouvernement à la communication en temps voulu (…) et ne peut accepter la réponse du gouvernement comme si elle avait été présentée dans les délais», peut-on lire sur le document. Aucun élément n’a été donné sur les arguments du pouvoir algérien.